Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport public routier de voyageurs de l'Hérault
19M11
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exploitation des services de transport public non urbains de voyageurs et scolaire.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Lodévois-Larzac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Lodévois-Larzac.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 072 300 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-15 📅
Date de fin: 2024-07-14 📅
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilomètres en charge annuel: 1 181 000 km; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 41.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Cœur d'Hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Cœur d'Hérault.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 815 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services la première année: kilométrage en charge annuel: 1 396 800; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 45.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Agathois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Agathois.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 542 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 252 400; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 26.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Montpellier Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier Ouest.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 576 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 308 200; nombre de véhicules toutes catégories: 26.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Montpellier Littoral
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier Littoral.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 358 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services la première année:...”
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services la première année: kilométrage en charge annuel: 1 229 500 km; nombre de véhicules toutes catégories: 53.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Montpellier Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier Est.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 381 900 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 658 400 km; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 26.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Montpellier Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier Nord.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 663 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 773 900 km; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 38.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Béziers-Libron
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers-Libron.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 367 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre d'information, les estimations du syndicat mixte pour la réalisation des services pour la première année: kilométrage en charge annuel: 605 500 km; nombre de véhicules estimés toutes catégories: 15.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des motifs d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (code des transports — articles L. 1421-1 et R. 3113-8) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (code des transports — articles L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (code des transports — articles L. 1421-1 et R. 3113-8) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-09-21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative — CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative — CJA), l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) dans un délai de 31 jours suivants la publicité de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2019/S 243-597550 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Transport public de voyageurs
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport public de voyageurs
19M11
Brève description:
“Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97116015.02 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Lodévois Larzac
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport public non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Lodévois Larzac.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité des services
Critère de qualité (pondération): 22 %
Critère de qualité (nom): Performance de l'offre
Critère de qualité (pondération): 11 %
Critère de qualité (nom): Politique sociale et organisation de l'entreprise
Critère de qualité (nom): politique qualité et environnementale
Prix (pondération): 34 %
Champ d'application du marché
Titre: Cœur d'Hérault
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Politique qualité et environnementale
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier Ouest.”
Description du marché:
“Exploitation des services de transport non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier Littoral.”
Informations complémentaires: Le lot nº 8 sera attribué ultérieurement.
Description du marché:
“Exploitation des services de transport non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier Est.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Politique et qualité environnementale
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier Nord.” Champ d'application du marché
Titre: Secteur Béziers Libron
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Béziers Libron.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-597550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Lodévois Larzac
Date de conclusion du contrat: 2020-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Bernard Pons et Fils
Numéro d'enregistrement national: 434 406 286 00014
Commune postale: Bédarieux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: autocars.pons@wanadoo.fr📧
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12719564.51 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Cœur d'Hérault
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Courriers du Midi (mandataire GME)
Numéro d'enregistrement national: 572 047 215 00122
Commune postale: Montpellier
Nom: Société Rhodanienne des Cars Ginhoux
Numéro d'enregistrement national: 324 429 596 00160
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18495789.91 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 800 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Agathois
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Carpostal Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 524 743 440 00017
Commune postale: Agde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5745608.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Montpellier Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Courriers du Midi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7279299.21 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 400 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Secteur Montpellier Est
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Occitanie Littoral
Numéro d'enregistrement national: 351 087 192 00024
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9533814.78 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Secteur Montpellier Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Transcévenol
Numéro d'enregistrement national: 382 629 699 00010
Commune postale: Aulas
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14136180.79 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Secteur Béziers Libron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6529871.71 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (code de justice administratif, articles L. 551-13 et suivants), recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (code de justice administratif, articles L. 551-13 et suivants), recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 138-340166 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 148 avenue du Professeur-Viala, CS 34303
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Personne de contact: Service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport public de voyageurs de l'Hérault
19M11
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22169923.33 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation des services de transport non urbain de voyageurs et scolaire sur le secteur Montpellier Littoral” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité des Services
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteur Montpellier Littoral
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 57204721500122
Adresse postale: 9 rue de l'Abrivado
Code postal: 34075
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22169923.33 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel (code de justice administrative, articles L. 551-13 et suivants,
— Recours en contestation de validité issu de la jurisprudence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel (code de justice administrative, articles L. 551-13 et suivants,
— Recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Source: OJS 2021/S 025-061258 (2021-02-02)