Transport et valorisation par rachat des ferrailles et batteries issues des activités déchetteries et assainissement de la communauté d'agglomération de La Rochelle
Une démonstration de la benne faisant l'objet de l'offre devra obligatoirement être réalisée par le candidat au centre d'exploitation des déchets, 16 rue Anita Conti, 17180 Perigny, avant la date et l'heure limite de remise des offres. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 228 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et valorisation par rachat des ferrailles et batteries issues des activités déchetteries et assainissement de la communauté d'agglomération de La...”
Titre
Transport et valorisation par rachat des ferrailles et batteries issues des activités déchetteries et assainissement de la communauté d'agglomération de La Rochelle
2019.Fcs.Cda.0243
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Une démonstration de la benne faisant l'objet de l'offre devra obligatoirement être réalisée par le candidat au centre d'exploitation des déchets, 16 rue...”
Brève description
Une démonstration de la benne faisant l'objet de l'offre devra obligatoirement être réalisée par le candidat au centre d'exploitation des déchets, 16 rue Anita Conti, 17180 Perigny, avant la date et l'heure limite de remise des offres. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 228 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 228 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Une démonstration de la benne faisant l'objet de l'offre devra obligatoirement être réalisée par le candidat au centre d'exploitation des déchets, 16 rue...”
Description du marché
Une démonstration de la benne faisant l'objet de l'offre devra obligatoirement être réalisée par le candidat au centre d'exploitation des déchets, 16 rue Anita Conti, 17180 Perigny, avant la date et l'heure limite de remise des offres. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 228 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 228 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires, prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires, prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la CDA La rochelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019.fcs.cda.0243 — l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué la démonstration sera déclarée irrégulière. Les conditions de démonstration sont les suivantes: une démonstration de benne devra obligatoirement être réalisée par les candidats. Cette démonstration consiste pour le service à apprécier le système d'ouverture et de fermeture de la benne ainsi que l'éfficacite des amenagements pour assurer la protection des organes de commande des bennes que le candidat aura amenées au centre d'exploitation des déchets, 16 rue Anita Conti, 17180 Perigny. Pour ce faire, le candidat devra prendre rendez-vous avec Hervé Begaud - tél: 0800 535844.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2019/S 168-411257 (2019-08-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287, service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et valorisation par rachat des ferrailles et batteries issues des activités déchetteries et assainissement de la Communauté d'agglomération de La...”
Titre
Transport et valorisation par rachat des ferrailles et batteries issues des activités déchetteries et assainissement de la Communauté d'agglomération de La Rochelle
2019.Fcs.Cda.0243
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Brève description:
“Une démonstration de la benne faisant l'objet de l'offre devra obligatoirement être réalisée par le candidat au Centre d'exploitation des déchets, 16 rue...”
Brève description
Une démonstration de la benne faisant l'objet de l'offre devra obligatoirement être réalisée par le candidat au Centre d'exploitation des déchets, 16 rue Anita Conti, 17180 Perigny, avant la date et l'heure limite de remise des offres. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 228 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Une démonstration de la benne faisant l'objet de l'offre devra obligatoirement être réalisée par le candidat au Centre d'exploitation des déchets, 16 rue...”
Description du marché
Une démonstration de la benne faisant l'objet de l'offre devra obligatoirement être réalisée par le candidat au Centre d'exploitation des déchets, 16 rue Anita Conti, 17180 Perigny, avant la date et l'heure limite de remise des offres. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 228 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 168-411257
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Decons Nord Aquitaine
Adresse postale: 1701 route de Soulac
Commune postale: Le Pian-Médoc
Code postal: 33290
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2020/S 015-031559 (2020-01-15)