Les prestations couvrent:
— la remontée régulière du tas des déchets verts bruts sur les déchetteries de Couzeix et St-Just-le-Martel et éventuellement sur d'autres déchetteries en cours de marché,
— le chargement et le transport des déchets verts compostables broyés issus des déchetteries de Couzeix et Saint-Just-le-Martel vers des exploitations agricoles locales (ou d'autres sites autorisés) et éventuellement sur d'autres déchetteries en cours de marché,
— le co-compostage des déchets verts compostables issus des déchetteries de Limoges Métropole avec des effluents d'élevage sur des exploitations agricoles (ou des sites autorisés)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et valorisation des végétaux compostables issus des déchetteries communautaires par co-compostage avec des effluents d'élevage
2019F107”
Produits/services: Services agricoles📦
Brève description:
“Les prestations couvrent:
— la remontée régulière du tas des déchets verts bruts sur les déchetteries de Couzeix et St-Just-le-Martel et éventuellement sur...”
Brève description
Les prestations couvrent:
— la remontée régulière du tas des déchets verts bruts sur les déchetteries de Couzeix et St-Just-le-Martel et éventuellement sur d'autres déchetteries en cours de marché,
— le chargement et le transport des déchets verts compostables broyés issus des déchetteries de Couzeix et Saint-Just-le-Martel vers des exploitations agricoles locales (ou d'autres sites autorisés) et éventuellement sur d'autres déchetteries en cours de marché,
— le co-compostage des déchets verts compostables issus des déchetteries de Limoges Métropole avec des effluents d'élevage sur des exploitations agricoles (ou des sites autorisés)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services agricoles📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Limoges Métropole.
Description du marché:
“Les prestations couvrent:
— la remontée régulière du tas des déchets verts bruts sur les déchetteries de Couzeix et Saint-Just-le-Martel et éventuellement...”
Description du marché
Les prestations couvrent:
— la remontée régulière du tas des déchets verts bruts sur les déchetteries de Couzeix et Saint-Just-le-Martel et éventuellement sur d'autres déchetteries en cours de marché,
— le chargement et le transport des déchets verts compostables broyés issus des déchetteries de Couzeix et Saint-Just-le-Martel vers des exploitations agricoles locales (ou d'autres sites autorisés) et éventuellement sur d'autres déchetteries en cours de marché,
— le co-compostage des déchets verts compostables issus des déchetteries de Limoges Métropole avec des effluents d'élevage sur des exploitations agricoles (ou des sites autorisés).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La décomposition de la valeur technique en sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est passé sans montants minimum et maximum.”
Informations complémentaires
La décomposition de la valeur technique en sous-critères est énoncée dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est passé sans montants minimum et maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
L'acheteur...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51-iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT...”
Conditions d'exécution du contrat
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les prestations seront financées sur le budget de Limoges Métropole — communauté urbaine. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret n 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les paiements seront effectués uniquement lorsque les prestations auront fait l'objet d'une décision d'admission, sous forme de virement administratif de M. Le trésorier principal de Limoges municipale au CCP ou compte bancaire du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-17
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
09:00 📅
“Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités...”
Forme souhaitée en cas de groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
La transmission du pli sera réalisée uniquement par voie électronique via le site: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
La transmission du pli par voie papier, télécopie ou courriel est interdite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 055-127285 (2019-03-14)