Il s'agit d'un nouvel appel d'offres, qui fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motifs fondés sur le besoin du pouvoir adjudicateur forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Prix révisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et valorisation des bois traités issus des déchetteries
2019-051-Aoo
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Il s'agit d'un nouvel appel d'offres, qui fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motifs fondés sur le besoin du pouvoir...”
Brève description
Il s'agit d'un nouvel appel d'offres, qui fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motifs fondés sur le besoin du pouvoir adjudicateur forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Prix révisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un nouvel appel d'offres, qui fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motifs fondés sur le besoin du pouvoir...”
Description du marché
Il s'agit d'un nouvel appel d'offres, qui fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motifs fondés sur le besoin du pouvoir adjudicateur forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Prix révisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire technique: mode et type de valorisation, modalités d'exécution de la prestation (20 %); moyens matériels utilisés pour...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique au regard du mémoire technique: mode et type de valorisation, modalités d'exécution de la prestation (20 %); moyens matériels utilisés pour la réalisation de la prestation (20 %)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations au regard du BPU valant DQE
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Tonnage annuel estimé: 1 200 t.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie des arrêtés de déclaration ou...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie des arrêtés de déclaration ou d'autorisation ainsi que les arrêtés d'exploitation en cours de tous les sites de stockage ou de traitement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 245-603108 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est...”
Brève description
Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est...”
Description du marché
Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire technique: mode et type de valorisation, modalités d'exécution de la prestation (20 %); Moyens matériels utilisés pour...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique au regard du mémoire technique: mode et type de valorisation, modalités d'exécution de la prestation (20 %); Moyens matériels utilisés pour la réalisation de la prestation (20 %)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-603108
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Brangeon Services
Adresse postale: 7 route de Montjean
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 100 💰
“Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est...”
Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Attribution d'un marché unique. Montant annuel estimatif des prestations 135 100 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Source: OJS 2020/S 056-133342 (2020-03-16)