Transport et traitement des mâchefers issus de l'UVE du SIOM de la Vallée de Chevreuse

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Transport et traitement des mâchefers issus de l'UVE du SIOM de la Vallée de Chevreuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.

Qui ?

• SIOM de la Vallée de Chevreuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-27	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 19.024
Brève description:

Transport et traitement des mâchefers issus de l'UVE du SIOM de la Vallée de Chevreuse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/ 🌏
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533002 📞
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622122
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Concernant l'absence d'allotissement des prestations de transport et traitement, sur le fondement de l'article L. 2113-11-1º et 2º du code de la commande publique, le marché ne peut être alloti car la dévolution en lots séparés (transport distinct du traitement et de la valorisation) risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, compte tenu de la nature des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transport et traitement par enfouissement des mâchefers non valorisables produits par l'UVE de Villejust
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 est un accord-cadre ayant pour objet le transport, la réception et le traitement des mâchefers non valorisables sur l'ISDND et la traçabilité de l'ensemble des prestations.

Il est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique, déterminé avec un minimum et maximum exprimés en tonnages à transporter et traiter, fixés comme suit:

Pour le lot 2:

— quantité minimale annuelle: 0 t,

— quantité maximale annuelle: 5 000 t.

Valeur estimée hors TVA: 1 757 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 31.5.2020 jusqu'au 31 décembre de l'année courante.

Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter de sa notification.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Transport, traitement et recyclage en technique routière des mâchefers valorisables produits par l'UVE de Villejust
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet du présent lot est le transport, la réception et le traitement des mâchefers valorisables sur l'Installation de maturation et élaboration (IME), l'extraction des métaux ferreux et non ferreux dans les mâchefers valorisables, la réalisation d'analyses, le recyclage en technique routière et la traçabilité de l'ensemble des prestations.

Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires et à bons de commande, déterminé avec un minimum et maximum exprimés en tonnages à transporter et traiter, fixés comme suit:

— quantité minimale annuelle: 13 000 t,

— quantité maximale annuelle: 20 000 t.

Compte tenu de la durée d'exécution du marché précisée ci-après, pour la première période d'exécution et pour l'éventuelle dernière période d'exécution (à partir du 1.1.2024), en cas de reconductions successives, les minimum et maximum de tonnages sont les suivants:

— quantité minimale: 5 000 t,

— quantité maximale: 12 000 t.

Valeur estimée hors TVA: 2 880 420 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin départemental 118 — 91978 Courtabœuf Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:

— le formulaire DC1 (ou équivalent),

— tout document, extrait K bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant),

— attestation d'assurance en cours de validité pour l'année 2020,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:

— le formulaire DC2 (ou équivalent),

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:

Renseigner le formulaire DC2, fournir les annexes demandées (apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public) et fournir les annexes suivantes:

— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années en vertu de la loi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006232100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com

Le dossier de consultation doit être téléchargé par voie électronique, sur https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 39205487 📠
Source: OJS 2019/S 251-622122 (2019-12-27)

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