Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des mâchefers issus de l'UVE du SIOM de la Vallée de Chevreuse
19.024”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Transport et traitement des mâchefers issus de l'UVE du SIOM de la Vallée de Chevreuse.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement par enfouissement des mâchefers non valorisables produits par l'UVE de Villejust” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin départemental 118 — 91978 Courtabœuf Cedex.
Description du marché:
“Le lot nº 2 est un accord-cadre ayant pour objet le transport, la réception et le traitement des mâchefers non valorisables sur l'ISDND et la traçabilité de...”
Description du marché
Le lot nº 2 est un accord-cadre ayant pour objet le transport, la réception et le traitement des mâchefers non valorisables sur l'ISDND et la traçabilité de l'ensemble des prestations.
Il est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique, déterminé avec un minimum et maximum exprimés en tonnages à transporter et traiter, fixés comme suit:
Pour le lot 2:
— quantité minimale annuelle: 0 t,
— quantité maximale annuelle: 5 000 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 757 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 31.5.2020 jusqu'au 31 décembre de l'année courante.
Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 31.5.2020 jusqu'au 31 décembre de l'année courante.
Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter de sa notification.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Concernant l'absence d'allotissement des prestations de transport et traitement, sur le fondement de l'article L. 2113-11-1º et 2º du code de la commande...”
Informations complémentaires
Concernant l'absence d'allotissement des prestations de transport et traitement, sur le fondement de l'article L. 2113-11-1º et 2º du code de la commande publique, le marché ne peut être alloti car la dévolution en lots séparés (transport distinct du traitement et de la valorisation) risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, compte tenu de la nature des prestations.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport, traitement et recyclage en technique routière des mâchefers valorisables produits par l'UVE de Villejust” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“L'objet du présent lot est le transport, la réception et le traitement des mâchefers valorisables sur l'Installation de maturation et élaboration (IME),...”
Description du marché
L'objet du présent lot est le transport, la réception et le traitement des mâchefers valorisables sur l'Installation de maturation et élaboration (IME), l'extraction des métaux ferreux et non ferreux dans les mâchefers valorisables, la réalisation d'analyses, le recyclage en technique routière et la traçabilité de l'ensemble des prestations.
Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires et à bons de commande, déterminé avec un minimum et maximum exprimés en tonnages à transporter et traiter, fixés comme suit:
— quantité minimale annuelle: 13 000 t,
— quantité maximale annuelle: 20 000 t.
Compte tenu de la durée d'exécution du marché précisée ci-après, pour la première période d'exécution et pour l'éventuelle dernière période d'exécution (à partir du 1.1.2024), en cas de reconductions successives, les minimum et maximum de tonnages sont les suivants:
— quantité minimale: 5 000 t,
— quantité maximale: 12 000 t.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 880 420 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC1 (ou équivalent),
— tout document, extrait K bis ou autre, permettant...”
Liste et brève description des conditions
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC1 (ou équivalent),
— tout document, extrait K bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant),
— attestation d'assurance en cours de validité pour l'année 2020,
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC2 (ou équivalent),
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC2 (ou équivalent),
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
Renseigner le formulaire DC2, fournir les annexes demandées (apporter la preuve que...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
Renseigner le formulaire DC2, fournir les annexes demandées (apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public) et fournir les annexes suivantes:
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années en vertu de la loi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-30
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation doit être téléchargé par voie électronique, sur...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 39205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 251-622122 (2019-12-27)