Transport et traitement des déchets non dangereux provenant du réseau de déchetteries du SMITOM

SMITOM du Nord Seine et Marne

Le présent marché a pour objet le transport et le traitement des déchets non dangereux provenant du réseau de déchetteries du SMITOM. Ces déchets sont les suivants:
— déchets verts,
— encombrants incinérables,
— encombrants non incinérables,
— gravats,
— ferrailles,
— cartons.
Les missions objet de la consultation sont décrites dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Aubine Sasu

Qui ?

• SMITOM du Nord Seine et Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-02	Avis de marché
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transport et le traitement des déchets non dangereux provenant du réseau de déchetteries du SMITOM. Ces déchets sont les suivants: — déchets verts, — encombrants incinérables, — encombrants non incinérables, — gravats, — ferrailles, — cartons. Les missions objet de la consultation sont décrites dans les documents de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMITOM du Nord Seine et Marne
Adresse postale: 14 rue de la Croix Gillet
Code postal: 77122
Commune postale: Monthyon
Contact
Adresse Internet: http://www.smitom-nord77.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandespubliques@smitom-nord77.fr 📧
URL des documents: http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370297
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises, Tél.: +33 172339070 ou support@synapse-entreprises.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transport et le traitement des déchets non dangereux provenant du réseau de déchetteries du SMITOM. Ces déchets sont les suivants:

— déchets verts,

— encombrants incinérables,

— encombrants non incinérables,

— gravats,

— ferrailles,

— cartons.

Les missions objet de la consultation sont décrites dans les documents de la consultation.

Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Brève description:

Transport et traitement des déchets non dangereux provenant du réseau de déchetteries du SMITOM.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Description des renouvellements:

Durée ferme de 39 mois sous réserve du démarrage des prestations au 1.2.2020.

La date de fin de marché est le 30.4.2023, avec reconductions possibles 2 fois pour une durée de 1 an (2 × 12 mois), reconduction qui sera notifiée, le cas échéant au titulaire par ordre de service au plus tard 2 semaines avant le terme du marché. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchetteries situées à: Bailly-Romainvilliers, Coulommiers, Crégy-les-Meaux, Jouy-sur-Morin, Meaux, Monthyon, Nanteuil-les-Meaux, Ocquerre et Saâcy-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Notice 1 intitulée «capacité juridique» comprenant:

1) formulaire DC1 ou équivalent;

2) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat/groupement;

3) déclarations sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne se trouve pas dans une situation d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, que l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes sont exacts et qu'il respecte la réglementation relative aux travailleurs handicapés (art. L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail);

4) formulaire DC2;

5) présentation du candidat/du groupement précisant, le cas échéant, le rôle de chaque membre du groupement;

6) extrait K bis de moins de 3 mois ou équivalent étranger.

Situation économique et financière:

Notice 2 intitulée «capacité économique et financière» comprenant:

1) chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2) liasses fiscales du candidat ou document équivalent reprenant les bilans ou extraits de bilan pour les 3 derniers exercices disponibles du candidat ou tout autre document reprenant les mêmes données;

3) attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Notice 3 intitulée «capacité technique et professionnelle» comprenant:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement;

2) présentation d'une liste des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement;

3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement;

4) certificats de qualifications professionnelles. Le SMITOM accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 150-370297 (2019-08-02)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché notifié est un marché public de transport des déchets non dangereux collectés sur les déchèteries du Smitom Nord Seine-et-Marne jusqu'à leurs exutoires respectifs et de traitement desdits déchets.

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom du Nord Seine et Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615231
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-370297
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (méthodologie, moyens mis en œuvre, démarches en termes de développement durable, démarches qualité et communication)
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Société Aubine Sasu
Adresse postale: 28 boulevard Pesaro TSA 67779
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 248-615231 (2019-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)