Transport et traitement des déchets non dangereux provenant du réseau de déchetteries du SMITOM

SMITOM du Nord Seine et Marne

Le présent marché a pour objet le transport et le traitement des déchets non dangereux provenant du réseau de déchetteries du SMITOM. Ces déchets sont les suivants:
— déchets verts,
— encombrants incinérables,
— encombrants non incinérables,
— gravats,
— ferrailles,
— cartons.
Les missions objet de la consultation sont décrites dans les documents de la consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-02 Avis de marché
2019-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMITOM du Nord Seine et Marne
Adresse postale: 14 rue de la Croix Gillet
Commune postale: Monthyon
Code postal: 77122
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandespubliques@smitom-nord77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.smitom-nord77.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com 🌏
Communication
URL des documents: http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchets non dangereux provenant du réseau de déchetteries du SMITOM”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le transport et le traitement des déchets non dangereux provenant du réseau de déchetteries du SMITOM. Ces déchets sont les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Déchetteries situées à: Bailly-Romainvilliers, Coulommiers, Crégy-les-Meaux, Jouy-sur-Morin, Meaux, Monthyon, Nanteuil-les-Meaux, Ocquerre et Saâcy-sur-Marne.”
Description du marché:
“Transport et traitement des déchets non dangereux provenant du réseau de déchetteries du SMITOM.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme de 39 mois sous réserve du démarrage des prestations au 1.2.2020. La date de fin de marché est le 30.4.2023, avec reconductions possibles 2 fois...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Notice 1 intitulée «capacité juridique» comprenant: 1) formulaire DC1 ou équivalent; 2) pouvoir de la personne habilitée à engager le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Notice 2 intitulée «capacité économique et financière» comprenant: 1) chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Notice 3 intitulée «capacité technique et professionnelle» comprenant: 1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises, Tél.: +33...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 150-370297 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smitom du Nord Seine et Marne

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchets non dangereux provenant du réseau de déchèteries du Smitom”
Brève description:
“Le marché notifié est un marché public de transport des déchets non dangereux collectés sur les déchèteries du Smitom Nord Seine-et-Marne jusqu'à leurs...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché notifié est un marché public de transport des déchets non dangereux collectés sur les déchèteries du Smitom Nord Seine-et-Marne jusqu'à leurs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère technique (méthodologie, moyens mis en œuvre, démarches en termes de développement durable, démarches qualité et communication)”
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-370297

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Aubine Sasu
Adresse postale: 28 boulevard Pesaro TSA 67779
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 248-615231 (2019-12-20)