Le présent marché a pour objet le transport et le traitement des déchets non dangereux provenant du réseau de déchetteries du SMITOM. Ces déchets sont les suivants:
— déchets verts,
— encombrants incinérables,
— encombrants non incinérables,
— gravats,
— ferrailles,
— cartons.
Les missions objet de la consultation sont décrites dans les documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchets non dangereux provenant du réseau de déchetteries du SMITOM”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le transport et le traitement des déchets non dangereux provenant du réseau de déchetteries du SMITOM. Ces déchets sont les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le transport et le traitement des déchets non dangereux provenant du réseau de déchetteries du SMITOM. Ces déchets sont les suivants:
— déchets verts,
— encombrants incinérables,
— encombrants non incinérables,
— gravats,
— ferrailles,
— cartons.
Les missions objet de la consultation sont décrites dans les documents de la consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Déchetteries situées à: Bailly-Romainvilliers, Coulommiers, Crégy-les-Meaux, Jouy-sur-Morin, Meaux, Monthyon, Nanteuil-les-Meaux, Ocquerre et Saâcy-sur-Marne.”
Description du marché:
“Transport et traitement des déchets non dangereux provenant du réseau de déchetteries du SMITOM.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme de 39 mois sous réserve du démarrage des prestations au 1.2.2020.
La date de fin de marché est le 30.4.2023, avec reconductions possibles 2 fois...”
Description des renouvellements
Durée ferme de 39 mois sous réserve du démarrage des prestations au 1.2.2020.
La date de fin de marché est le 30.4.2023, avec reconductions possibles 2 fois pour une durée de 1 an (2 × 12 mois), reconduction qui sera notifiée, le cas échéant au titulaire par ordre de service au plus tard 2 semaines avant le terme du marché. Le titulaire ne peut s'y opposer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Notice 1 intitulée «capacité juridique» comprenant:
1) formulaire DC1 ou équivalent;
2) pouvoir de la personne habilitée à engager le...”
Liste et brève description des conditions
Notice 1 intitulée «capacité juridique» comprenant:
1) formulaire DC1 ou équivalent;
2) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat/groupement;
3) déclarations sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement ne se trouve pas dans une situation d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, que l'ensemble des renseignements fournis dans le DC2 ou équivalent et ses annexes sont exacts et qu'il respecte la réglementation relative aux travailleurs handicapés (art. L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail);
4) formulaire DC2;
5) présentation du candidat/du groupement précisant, le cas échéant, le rôle de chaque membre du groupement;
6) extrait K bis de moins de 3 mois ou équivalent étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Notice 2 intitulée «capacité économique et financière» comprenant:
1) chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Notice 2 intitulée «capacité économique et financière» comprenant:
1) chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) liasses fiscales du candidat ou document équivalent reprenant les bilans ou extraits de bilan pour les 3 derniers exercices disponibles du candidat ou tout autre document reprenant les mêmes données;
3) attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Notice 3 intitulée «capacité technique et professionnelle» comprenant:
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Notice 3 intitulée «capacité technique et professionnelle» comprenant:
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement;
2) présentation d'une liste des principaux services fournis en lien avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement;
3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement;
4) certificats de qualifications professionnelles. Le SMITOM accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises, Tél.: +33...”
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises, Tél.: +33 172339070 ou support@synapse-entreprises.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 150-370297 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Smitom du Nord Seine et Marne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et traitement des déchets non dangereux provenant du réseau de déchèteries du Smitom”
Brève description:
“Le marché notifié est un marché public de transport des déchets non dangereux collectés sur les déchèteries du Smitom Nord Seine-et-Marne jusqu'à leurs...”
Brève description
Le marché notifié est un marché public de transport des déchets non dangereux collectés sur les déchèteries du Smitom Nord Seine-et-Marne jusqu'à leurs exutoires respectifs et de traitement desdits déchets.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché notifié est un marché public de transport des déchets non dangereux collectés sur les déchèteries du Smitom Nord Seine-et-Marne jusqu'à leurs...”
Description du marché
Le marché notifié est un marché public de transport des déchets non dangereux collectés sur les déchèteries du Smitom Nord Seine-et-Marne jusqu'à leurs exutoires respectifs et de traitement desdits déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère technique (méthodologie, moyens mis en œuvre, démarches en termes de développement durable, démarches qualité et communication)”
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-370297
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Aubine Sasu
Adresse postale: 28 boulevard Pesaro TSA 67779
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 248-615231 (2019-12-20)