Transport et traitement des déchets de la déchetterie de Vailly

Communauté de Communes du Haut-Chablais

Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous:
— le transport des déchets vers des centres autorisés de valorisation, de recyclage, de traitement,
— le traitement des déchets valorisables et non valorisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DURR Recyclage
• Excoffier Recyclage

Qui ?

• Communauté de Communes du Haut-Chablais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-21	Avis de marché
2019-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19decs06
Brève description:

Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous: — le transport des déchets vers des centres autorisés de valorisation, de recyclage, de traitement, — le traitement des déchets valorisables et non valorisables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de collecte du papier 📦
Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Services de compostage 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Haut-Chablais
Adresse postale: 18 route de l'Église
Code postal: 74430
Commune postale: Le Biot
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautchablais.fr 🌏
Courrier électronique: info@hautchablais.fr 📧
Téléphone: +33 450721454 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-139440
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous:

— le transport des déchets vers des centres autorisés de valorisation, de recyclage, de traitement,

— le traitement des déchets valorisables et non valorisables.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Le Bois
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte, transport et traitement du bois
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois par tranche d'un an
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les prestations sont financées par le budget de la collectivité alimenté par les contributions des redevables et des collectivités adhérentes ainsi que par les recettes de valorisation
Intitulé du lot: Cartons
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte, transport et traitement des cartons
Intitulé du lot: Déchets inertes
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte, transport et traitement des déchets inertes
Intitulé du lot: Déchets verts
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte, transport et traitement des déchets verts
Intitulé du lot: Déchets ménagers spéciaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Collecte, transport et traitement des Dms
Intitulé du lot: Encombrants
Numéro du lot: 6
Brève description: Collecte, transport et traitement des encombrants
Intitulé du lot: Ferraille
Numéro du lot: 7
Brève description: Collecte, transport et traitement de la ferraille
Intitulé du lot: Plâtre
Numéro du lot: 8
Brève description: Collecte, transport et traitement du plâtre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plagnes 74470 - vailly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée. L'accès à la profession et au marché des transports publics routiers est réglementé par le code des transports. Le transport routier de déchets est soumis aux dispositions du code de l'environnement et de l'arrêté Transport de marchandises dangereuses (TMD) du 29.5.2009.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le Biot.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740068200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dès la notification du marché fin avril, le marché est renouvelable à l'issue de la période de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Grenoble: — avant la signature du contrat, un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du ode de justice administrative (CJA),

— dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA,

— dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,

— un recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1

Source: OJS 2019/S 060-139440 (2019-03-21)

Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 292 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-418277
Se réfère à l'avis: 2019/S 060-139440
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport et traitement du bois.

Collecte, transport et traitement des cartons.

Collecte, transport et traitement des déchets inertes.

Collecte, transport et traitement des déchets verts.

Collecte, transport et traitement des DMS.

Collecte, transport et traitement des encombrants.

Collecte, transport et traitement de la ferraille.

Collecte, transport et traitement du plâtre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plagnes 74470 Vailly.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Nom: Excoffier Recyclage
Adresse postale: route du Stade — centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 83 600 EUR 💰
15 400 EUR 💰
Nom: Durr Recyclage
Adresse postale: 361 chemin des Artisans
Commune postale: Perrignier
Code postal: 74550
Valeur totale du marché: 14 400 EUR 💰
24 000 EUR 💰
103 152 EUR 💰
6 580 EUR 💰
8 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Grenoble:

— avant la signature du contrat, un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),

Source: OJS 2019/S 171-418277 (2019-09-04)

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