Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous:
— le transport des déchets vers des centres autorisés de valorisation, de recyclage, de traitement,
— le traitement des déchets valorisables et non valorisables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Haut-Chablais
Numéro d'enregistrement national: 24740068200016
Adresse postale: 18 route de l'Église
Commune postale: Le Biot
Code postal: 74430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450721454📞
Courrier électronique: info@hautchablais.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.cc-hautchablais.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets de la déchetterie de Vailly
19decs06
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous:
— le transport des déchets vers des centres autorisés de valorisation,...”
Brève description
Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous:
— le transport des déchets vers des centres autorisés de valorisation, de recyclage, de traitement,
— le traitement des déchets valorisables et non valorisables.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plagnes 74470 - vailly
Description du marché: Collecte, transport et traitement du bois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois par tranche d'un an
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations sont financées par le budget de la collectivité alimenté par les contributions des redevables et des collectivités adhérentes ainsi que par...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les prestations sont financées par le budget de la collectivité alimenté par les contributions des redevables et des collectivités adhérentes ainsi que par les recettes de valorisation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Description du marché: Collecte, transport et traitement des cartons
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Description du marché: Collecte, transport et traitement des déchets inertes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Description du marché: Collecte, transport et traitement des déchets verts
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets ménagers spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Collecte, transport et traitement des Dms
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Collecte, transport et traitement des encombrants
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Collecte, transport et traitement du plâtre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. L'accès à la profession et au marché des transports publics routiers est réglementé par le code des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée. L'accès à la profession et au marché des transports publics routiers est réglementé par le code des transports. Le transport routier de déchets est soumis aux dispositions du code de l'environnement et de l'arrêté Transport de marchandises dangereuses (TMD) du 29.5.2009.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Biot.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dès la notification du marché fin avril, le marché est renouvelable à l'issue de la période de 4 ans.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Grenoble: — avant la signature du contrat, un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du ode de justice administrative (CJA),
— dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA,
— dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,
— un recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale)
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Source: OJS 2019/S 060-139440 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des déchets de la déchèterie de Vailly
19decs06
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 292 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plagnes 74470 Vailly.
Description du marché: Collecte, transport et traitement du bois.
Description du marché: Collecte, transport et traitement des cartons.
Description du marché: Collecte, transport et traitement des déchets inertes.
Description du marché: Collecte, transport et traitement des déchets verts.
Description du marché: Collecte, transport et traitement des DMS.
Description du marché: Collecte, transport et traitement des encombrants.
Description du marché: Collecte, transport et traitement de la ferraille.
Description du marché: Collecte, transport et traitement du plâtre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 060-139440
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Le Bois
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Excoffier Recyclage
Adresse postale: route du Stade — centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Cartons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Déchets inertes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Durr Recyclage
Adresse postale: 361 chemin des Artisans
Commune postale: Perrignier
Code postal: 74550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 400 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Déchets verts
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Déchets ménagers spéciaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Encombrants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 152 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Ferraille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 580 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Plâtre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 640 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Grenoble:
— avant la signature du contrat, un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA,
— dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,
— un recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).
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Source: OJS 2019/S 171-418277 (2019-09-04)