La prestation concerne le transport des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance résidant dans des lieux d'accueil situés sur tout le département de l'Ille-et-Vilaine et hors département.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date notification si elle est postérieure au 1.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La prestation concerne le transport des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance résidant dans des lieux d'accueil situés sur tout le département de...”
Brève description
La prestation concerne le transport des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance résidant dans des lieux d'accueil situés sur tout le département de l'Ille-et-Vilaine et hors département.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date notification si elle est postérieure au 1.1.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Dinard — Côte d'Émeraude.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Pays Malouin.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Pays de Combourg.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Couesnon Marches de Bretagne.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Pays de Fougères.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Saint-Aubin d'Aubigné.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Liffré Cormier.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Pays de Vitré.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Roche aux fées (Janzé Retiers).
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Semnon (Bain de Bretagne).
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Pays de Redon.
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Pays de Guichen.
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Brocéliande Montfort-sur-Meu.
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Brocéliande Montauban de Bretagne Saint-Meen-le-Grand.
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Rennes Ouest.
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Rennes Est.
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Rennes Sud.
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Rennes ville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit...”
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-fcs-d35-0021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2019/S 110-268742 (2019-06-05)