Transport des déchets ménagers résiduels du Smited

Syndicat mixte de traitement et d'élimination des déchets

Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans remise en concurrence a pour objet la réalisation de prestations de transport des déchets ménagers résiduels du Smited jusqu'à l'installation de traitement désignée par le Smited.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

Qui ?

• Syndicat mixte de traitement et d'élimination des déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de traitement et d'élimination des déchets
Adresse postale: ZAE Montplaisir
Code postal: 79220
Commune postale: Champdeniers
Contact
Adresse Internet: http://smited79.fr 🌏
Courrier électronique: igauthier@smited79.fr 📧
Téléphone: +33 549754200 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459975
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25790229600033
Contact
Point de contact: contact@smited79.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de traitement et d'élimination des déchets des Deux-Sèvres — Smited79
Commune postale: Champdeniers-Saint-Denis
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smited79.fr 🌏
: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 189-459975 (2019-09-26)

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