Transport des déchets ménagers issus du quai de transfert de Massugas
USTOM du Castillonnais et du Réolais
Transport des déchets ménagers issus du quai de transfert de Massugas. Le titulaire est réputé connaître l'emplacement géographique de ces installations, du service à effectuer et de toutes les difficultés qui résultent de son exécution.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-10 | Avis de marché |
| 2019-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: FCS2019-002
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: USTOM du Castillonnais et du Réolais
Adresse postale: 3 pièce de l'Église
Code postal: 33890
Commune postale: Pessac-sur-Dordogne
Contact
Adresse Internet: http://ustom.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ustom.fr 📧
Téléphone: +33 557840020 📞
Fax: +33 556610700 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26549&orgAcronyme=a4k 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date limite de soumission: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170687
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport des déchets ménagers issus du quai de transfert de Massugas.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Massugas.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC et CCAP.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCAP et CCTP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Massugas.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330349900060
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat de collecte et de traitement des déchets
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 072-170687 (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: FCS2019-002
Brève description:
Transport des déchets ménagers issus du quai de transfert de Massugas. Le titulaire est réputé connaître l'emplacement géographique de ces installations, du service à effectuer et de toutes les difficultés qui résultent de son exécution.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: USTOM du Castillonnais et du Réolais
Adresse postale: 3 pièce de l'Église
Code postal: 33890
Commune postale: Pessac-sur-Dordogne
Contact
Adresse Internet: http://ustom.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ustom.fr 📧
Téléphone: +33 557840020 📞
Fax: +33 556610700 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26549&orgAcronyme=a4k 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date limite de soumission: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170687
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le marché nécessitant des investissements conséquents, sa durée est supérieure à 4 ans. Le présent marché est un marché unique non alloti au vu du territoire desservi et du contenu technique de la prestation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport des déchets ménagers issus du quai de transfert de Massugas.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Il est renouvelable 2 fois par période de 12 mois à compter du 1.9.2024, sans pouvoir excéder 7 ans (84 mois). En application de l'article 16-II du décret susvisé, la reconduction sera tacite. Si l'USTOM décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire en sera avisé par courrier recommandé avec avis de réception et dans un délai de 3 mois avant l'échéance.
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Le marché nécessitant des investissements conséquents, sa durée est supérieure à 4 ans. Le présent marché est un marché unique non alloti au vu du territoire desservi et du contenu technique de la prestation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massugas.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC et CCAP.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCAP et CCTP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Le présent marché est un marché unique non alloti au vu du territoire desservi et du contenu technique de la prestation attendue
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le présent marché est un marché unique non alloti au vu du territoire desservi et du contenu technique de la prestation attendue
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Massugas.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330349900060
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat de collecte et de traitement des déchets
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée du marché est de 60 mois fermes à compter du 1.9.2019. Il est renouvelable 2 fois par période de 12 mois à compter du 1.9.2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 072-170687 (2019-04-10)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2017342.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 Pièce de l'Église
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324957
Se réfère à l'avis: 2019/S 072-170687
Numéro JO-S: 132
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Financière Mauffrey
Numéro d'enregistrement national: 30645041200011
Adresse postale: ZI du Bois Joli
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329221919 📞
Courrier électronique: olivier.mathieu@mauffrey.com 📧
Pays: Vosges 🏙️
Adresse Internet: https://www.mauffrey.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2017342.61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 132-324957 (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2017342.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 Pièce de l'Église
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324957
Se réfère à l'avis: 2019/S 072-170687
Numéro JO-S: 132
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Nom: Financière Mauffrey
Numéro d'enregistrement national: 30645041200011
Adresse postale: ZI du Bois Joli
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329221919 📞
Courrier électronique: olivier.mathieu@mauffrey.com 📧
Pays: Vosges 🏙️
Adresse Internet: https://www.mauffrey.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2017342.61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 132-324957 (2019-07-09)
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