Transport des déchets ménagers issus du quai de transfert de Massugas. Le titulaire est réputé connaître l'emplacement géographique de ces installations, du service à effectuer et de toutes les difficultés qui résultent de son exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des déchets ménagers issus du quai de transfert de Massugas
FCS2019-002”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Transport des déchets ménagers issus du quai de transfert de Massugas. Le titulaire est réputé connaître l'emplacement géographique de ces installations, du...”
Brève description
Transport des déchets ménagers issus du quai de transfert de Massugas. Le titulaire est réputé connaître l'emplacement géographique de ces installations, du service à effectuer et de toutes les difficultés qui résultent de son exécution.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Massugas.
Description du marché: Transport des déchets ménagers issus du quai de transfert de Massugas.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable 2 fois par période de 12 mois à compter du 1.9.2024, sans pouvoir excéder 7 ans (84 mois). En application de l'article 16-II du décret...”
Description des renouvellements
Il est renouvelable 2 fois par période de 12 mois à compter du 1.9.2024, sans pouvoir excéder 7 ans (84 mois). En application de l'article 16-II du décret susvisé, la reconduction sera tacite. Si l'USTOM décide de ne pas reconduire le marché, le titulaire en sera avisé par courrier recommandé avec avis de réception et dans un délai de 3 mois avant l'échéance.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché nécessitant des investissements conséquents, sa durée est supérieure à 4 ans. Le présent marché est un marché unique non alloti au vu du...”
Informations complémentaires
Le marché nécessitant des investissements conséquents, sa durée est supérieure à 4 ans. Le présent marché est un marché unique non alloti au vu du territoire desservi et du contenu technique de la prestation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC et CCAP.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir CCAP et CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le présent marché est un marché unique non alloti au vu du territoire desservi et du contenu technique de la prestation attendue” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-22
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Massugas.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée du marché est de 60 mois fermes à compter du 1.9.2019. Il est renouvelable 2 fois par période de 12 mois à compter du 1.9.2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2019/S 072-170687 (2019-04-10)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 Pièce de l'Église
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2017342.61 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 072-170687
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: FCS2019-002
Titre: Transport des déchets ménagers issus du quai de transfert de Massugas
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Financière Mauffrey
Numéro d'enregistrement national: 30645041200011
Adresse postale: ZI du Bois Joli
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 329221919📞
Courrier électronique: olivier.mathieu@mauffrey.com📧
Région: Vosges🏙️
URL: https://www.mauffrey.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2017342.61 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 132-324957 (2019-07-09)