Transport des caissons des déchetteries de la CINOR vers différents exutoires

CINOR

Le présent marché, à prix unitaires, a pour objet le transport des caissons des déchetteries de la CINOR vers les exutoires prédéfinis.
La CINOR dispose, à ce jour, de onze déchetteries, réparties comme suit:
3 déchetteries sur Saint-Denis ouest (lot 1); 3 déchetteries sur Saint-Denis Est (lot 2) et 2 déchetteries sur Sainte-Marie ainsi que 3 déchetteries sur Sainte-Suzanne (lot 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citeva

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-12	Avis de marché
2019-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Le présent marché, à prix unitaires, a pour objet le transport des caissons des déchetteries de la CINOR vers les exutoires prédéfinis. La CINOR dispose, à ce jour, de onze déchetteries, réparties comme suit: 3 déchetteries sur Saint-Denis ouest (lot 1); 3 déchetteries sur Saint-Denis Est (lot 2) et 2 déchetteries sur Sainte-Marie ainsi que 3 déchetteries sur Sainte-Suzanne (lot 3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072206
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

La durée d'exécution du marché est de 36 mois à compter de la date de démarrage des prestations prescrite par Ordre de service (OS) pour les déchetteries de La Marine, Commune Bègue, La Mare et Gaspards et de 35 mois pour la déchetterie de Bagatelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché, à prix unitaires, a pour objet le transport des caissons des déchetteries de la CINOR vers les exutoires prédéfinis.

La CINOR dispose, à ce jour, de onze déchetteries, réparties comme suit:

3 déchetteries sur Saint-Denis ouest (lot 1); 3 déchetteries sur Saint-Denis Est (lot 2) et 2 déchetteries sur Sainte-Marie ainsi que 3 déchetteries sur Sainte-Suzanne (lot 3).

Valeur totale estimée: 2 305 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des caissons des déchetteries de Saint-Denis Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

La mise à disposition de camions ampliroll avec chauffeur et de caissons de rotation pour évacuer les caissons pleins des déchetteries de la CINOR vers les exutoires définis selon la typologie des déchets à traiter.

Chaque site est doté de 6 à 8 caissons de volumes allant de 10 à 30 m

À compter de la réception de la demande de vidage pouvant être émise par la collectivité, du lundi au vendredi, par fax, ou par mail, le prestataire disposera d'un délai maximal de:

3 heures hors heures de fermeture de la déchetterie pour:

— remplacer le caisson plein par un caisson vide de même contenance,

— et transporter le caisson plein vers l'exutoire désigné au CCTP.

Le prestataire devra donc prévoir pour ce marché la mise à disposition de plusieurs bennes de rotation supplémentaires.

Les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG)

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.

Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.

Intitulé du lot: Transport des caissons des déchetteries de Saint-Denis Est
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 895 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Transport des caissons des déchetteries de Sainte Suzanne et de Sainte Marie
Numéro du lot: 3
Brève description:

À compter de la réception de la demande de vidage pouvant être émise par la Collectivité, du lundi au vendredi, par fax, ou par mail, le prestataire disposera d'un délai maximal de:

Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint-Denis de La Réunion

Sainte-Suzanne et Sainte-Marie de La Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de candidature réclamées:

A) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Situation économique et financière:

C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).

Capacité technique et professionnelle:

D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article 49 et à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat retenu devra produire l'autorisation nécessaire valide pour l'activité de transporteur routier de déchets, avant la signature du marché: références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: décret nº 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets; voir également article R. 541-50 à R. 541-54 du code de l'environnement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à la réponse publiée dans le JO du sénat du 27.4.2006, les candidats sont informés qu'en raison d'une possible application de la Convention collective nationale des activités du déchets (CNAD) et des conditions de reprise du personnel mentionnées dans cette convention et ses annexes et avenants (voir notamment le document consultable sur le site legifrance.gouv.fr publics), il est communiqué en annexe du CCAP:

La liste des personnels susceptibles d'être repris et la masse salariale correspondante.

Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

— vers janvier 2022 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en mai 2022,

— vers janvier 2025 pour le 2

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). Y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'exécution du marché dans l'offre? Non. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: non.

Durée du marché

— lot 1: durée d'exécution des prestations est de 27 mois à compter de la date de démarrage des prestations prescrite par Ordre de service (OS). Avant l'OS, et à compter de la notification du marché, il est prévu une période de préparation de 6 mois. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2020,

— lot 2: durée d'exécution des prestations est de 36 mois à compter de la date de démarrage des prestations prescrite par ordre de service (OS). Avant l'OS, et à compter de la notification du marché, il est prévu une période de préparation de 2 mois maxi. Date prévisionnelle démarrage des prestations:juillet 2019,

— lot 3: durée d'exécution des prestations est de 36 mois pour les déchetteries de La Marine, commune Bègue, La Mare et Gaspards et 35 mois pour la déchetterie de Bagatelle. Avant l'OS, et à compter de la notification du marché, il est prévu une période de préparation: de 2 mois pour les déchetteries de La Marine, commune Bègue, La Mare et Gaspards (Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juillet 2019). Et de 3 mois pour la déchetterie de Bagatelle (Date prévisionnelle de démarrage des prestations: août 2019). Date prévisionnelle de notification du lot 1: juillet 2019, lots 2 et 3: mai 2019. Il est intégré l'obligation pour l'entreprise pendant l'exécution du marché de réserver à des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion tout emploi vacant ou nouvellement créé pendant l'exécution du marché, et relatif uniquement au personnel d'exécution.

Modalités essentielles de financement et paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article 183 décret nº 2016-360 (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes pièces justificatives du service fait. La CINOR accepte la réception des factures par voie électronique conformément aux dispositions du décret nº 2016-1478 du 2.11.2016 relatif au développement de la facturation électronique. Les factures peuvent être déposées sur le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr.

Financement par: fonds propres.

Autres informations complémentaires: conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.fr, Rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr.

Rubrique: Aide.

Conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Modalités d'ouverture des offres: la date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure.

La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).

Unité monétaire: euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 032-072206 (2019-02-12)

Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19/61
Brève description:

Le présent marché, à prix unitaires, a pour objet le transport des caissons des déchetteries de la CINOR vers les exutoires prédéfinis. La CINOR dispose, à ce jour, de 11 déchetteries, réparties comme suit: — 3 déchetteries sur Saint-Denis ouest (lot 1), — 3 déchetteries sur Saint-Denis est (lot 2), — 2 déchetteries sur Sainte-Marie ainsi que 3 déchetteries sur Sainte-Suzanne (lot 3).

Valeur totale du marché: 1 988 070 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-278138
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-072206
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Références de l'avis initial: JOUE n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 3 déchetteries sur Saint-Denis ouest (lot 1),

— 3 déchetteries sur Saint-Denis est (lot 2),

— 2 déchetteries sur Sainte-Marie ainsi que 3 déchetteries sur Sainte-Suzanne (lot 3).

Intitulé du lot: Transport des caissons des déchetteries de Saint-Denis ouest
Brève description: Cf. avis initial rubrique II.2.4) Description des prestations.
Description des options: Cf. avis initial rubrique II.2.11) Information sur les options.
Intitulé du lot: Transport des caissons des déchetteries de Saint-Denis est
Transport des caissons des déchetteries de Sainte-Suzanne et de Sainte-Marie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint-Denis de la Réunion.

Sainte-Suzanne et Sainte-Marie de la Réunion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Nom: Citeva
Adresse postale: 2 Ravine Creuse
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 563 220 EUR 💰
694 800 EUR 💰
730 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31

Source: OJS 2019/S 113-278138 (2019-06-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)