Transport des caissons des déchetteries de la CINOR vers différents exutoires

CINOR

Le présent marché, à prix unitaires, a pour objet le transport des caissons des déchetteries de la CINOR vers les exutoires prédéfinis.
La CINOR dispose, à ce jour, de onze déchetteries, réparties comme suit:
3 déchetteries sur Saint-Denis ouest (lot 1); 3 déchetteries sur Saint-Denis Est (lot 2) et 2 déchetteries sur Sainte-Marie ainsi que 3 déchetteries sur Sainte-Suzanne (lot 3).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-12 Avis de marché
2019-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président”
Téléphone: +33 262923427 📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Fax: +33 262925387 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.cinor.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport des caissons des déchetteries de la CINOR vers différents exutoires
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Le présent marché, à prix unitaires, a pour objet le transport des caissons des déchetteries de la CINOR vers les exutoires prédéfinis. La CINOR dispose, à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 305 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport des caissons des déchetteries de Saint-Denis Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis de La Réunion
Description du marché:
“La mise à disposition de camions ampliroll avec chauffeur et de caissons de rotation pour évacuer les caissons pleins des déchetteries de la CINOR vers les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport des caissons des déchetteries de Saint-Denis Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 895 000 💰
Description
Durée de l'accord: 36

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport des caissons des déchetteries de Sainte Suzanne et de Sainte Marie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Suzanne et Sainte-Marie de La Réunion
Description du marché:
“La mise à disposition de camions ampliroll avec chauffeur et de caissons de rotation pour évacuer les caissons pleins des déchetteries de la CINOR vers les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La durée d'exécution du marché est de 36 mois à compter de la date de démarrage des prestations prescrite par Ordre de service (OS) pour les déchetteries de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de candidature réclamées: A) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; E) Déclaration...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat retenu devra produire l'autorisation nécessaire valide pour l'activité de transporteur routier de déchets, avant la signature du marché:...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à la réponse publiée dans le JO du sénat du 27.4.2006, les candidats sont informés qu'en raison d'une possible application de la Convention...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“— vers janvier 2022 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en mai 2022, — vers janvier 2025 pour le 2 prochain avis (pour un marché qui...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). Y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 032-072206 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025”
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des caissons des déchetteries de la CINOR vers différents exutoires 19/61”
Brève description:
“Le présent marché, à prix unitaires, a pour objet le transport des caissons des déchetteries de la CINOR vers les exutoires prédéfinis. La CINOR dispose, à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 988 070 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Transport des caissons des déchetteries de Saint-Denis ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis de la Réunion.
Description du marché: Cf. avis initial rubrique II.2.4) Description des prestations.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: Cf. avis initial rubrique II.2.11) Information sur les options.
Champ d'application du marché
Titre: Transport des caissons des déchetteries de Saint-Denis est
Titre: Transport des caissons des déchetteries de Sainte-Suzanne et de Sainte-Marie
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Suzanne et Sainte-Marie de la Réunion.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-072206

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19/61
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport des caissons des déchetteries de Saint-Denis ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues de PME: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: Citeva
Adresse postale: 2 Ravine Creuse
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 563 220 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 16/61
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport des caissons des déchetteries de Saint-Denis est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 694 800 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport des caissons des déchetteries de Sainte-Suzanne et de Sainte-Marie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730 050 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 113-278138 (2019-06-13)