Le présent marché, à prix unitaires, a pour objet le transport des caissons des déchetteries de la CINOR vers les exutoires prédéfinis.
La CINOR dispose, à ce jour, de onze déchetteries, réparties comme suit:
3 déchetteries sur Saint-Denis ouest (lot 1); 3 déchetteries sur Saint-Denis Est (lot 2) et 2 déchetteries sur Sainte-Marie ainsi que 3 déchetteries sur Sainte-Suzanne (lot 3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cinor
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025”
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président”
Téléphone: +33 262923427📞
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org📧
Fax: +33 262925387 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.cinor.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cinor.fr🌏
URL de participation: https://marches.cinor.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport des caissons des déchetteries de la CINOR vers différents exutoires
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché, à prix unitaires, a pour objet le transport des caissons des déchetteries de la CINOR vers les exutoires prédéfinis.
La CINOR dispose, à...”
Brève description
Le présent marché, à prix unitaires, a pour objet le transport des caissons des déchetteries de la CINOR vers les exutoires prédéfinis.
La CINOR dispose, à ce jour, de onze déchetteries, réparties comme suit:
3 déchetteries sur Saint-Denis ouest (lot 1); 3 déchetteries sur Saint-Denis Est (lot 2) et 2 déchetteries sur Sainte-Marie ainsi que 3 déchetteries sur Sainte-Suzanne (lot 3).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 305 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des caissons des déchetteries de Saint-Denis Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis de La Réunion
Description du marché:
“La mise à disposition de camions ampliroll avec chauffeur et de caissons de rotation pour évacuer les caissons pleins des déchetteries de la CINOR vers les...”
Description du marché
La mise à disposition de camions ampliroll avec chauffeur et de caissons de rotation pour évacuer les caissons pleins des déchetteries de la CINOR vers les exutoires définis selon la typologie des déchets à traiter.
Chaque site est doté de 6 à 8 caissons de volumes allant de 10 à 30 m (dont un caisson 15 m fermé).
À compter de la réception de la demande de vidage pouvant être émise par la collectivité, du lundi au vendredi, par fax, ou par mail, le prestataire disposera d'un délai maximal de:
3 heures hors heures de fermeture de la déchetterie pour:
— remplacer le caisson plein par un caisson vide de même contenance,
— et transporter le caisson plein vers l'exutoire désigné au CCTP.
Le prestataire devra donc prévoir pour ce marché la mise à disposition de plusieurs bennes de rotation supplémentaires.
Les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de...”
Description des options
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG)
Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP.
Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des caissons des déchetteries de Saint-Denis Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 895 000 💰
Description
Durée de l'accord: 36
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des caissons des déchetteries de Sainte Suzanne et de Sainte Marie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Suzanne et Sainte-Marie de La Réunion
Description du marché:
“La mise à disposition de camions ampliroll avec chauffeur et de caissons de rotation pour évacuer les caissons pleins des déchetteries de la CINOR vers les...”
Description du marché
La mise à disposition de camions ampliroll avec chauffeur et de caissons de rotation pour évacuer les caissons pleins des déchetteries de la CINOR vers les exutoires définis selon la typologie des déchets à traiter.
Chaque site est doté de 6 à 8 caissons de volumes allant de 10 à 30 m (dont un caisson 15 m fermé).
À compter de la réception de la demande de vidage pouvant être émise par la Collectivité, du lundi au vendredi, par fax, ou par mail, le prestataire disposera d'un délai maximal de:
3 heures hors heures de fermeture de la déchetterie pour:
— remplacer le caisson plein par un caisson vide de même contenance,
— et transporter le caisson plein vers l'exutoire désigné au CCTP.
Le prestataire devra donc prévoir pour ce marché la mise à disposition de plusieurs bennes de rotation supplémentaires.
Les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (CCTP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La durée d'exécution du marché est de 36 mois à compter de la date de démarrage des prestations prescrite par Ordre de service (OS) pour les déchetteries de...”
Informations complémentaires
La durée d'exécution du marché est de 36 mois à compter de la date de démarrage des prestations prescrite par Ordre de service (OS) pour les déchetteries de La Marine, Commune Bègue, La Mare et Gaspards et de 35 mois pour la déchetterie de Bagatelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire Dc1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
NB: si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels…).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
E) Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
NB: si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
NB: en cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.
NB: l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article 49 et à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat retenu devra produire l'autorisation nécessaire valide pour l'activité de transporteur routier de déchets, avant la signature du marché:...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat retenu devra produire l'autorisation nécessaire valide pour l'activité de transporteur routier de déchets, avant la signature du marché: références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: décret nº 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets; voir également article R. 541-50 à R. 541-54 du code de l'environnement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à la réponse publiée dans le JO du sénat du 27.4.2006, les candidats sont informés qu'en raison d'une possible application de la Convention...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à la réponse publiée dans le JO du sénat du 27.4.2006, les candidats sont informés qu'en raison d'une possible application de la Convention collective nationale des activités du déchets (CNAD) et des conditions de reprise du personnel mentionnées dans cette convention et ses annexes et avenants (voir notamment le document consultable sur le site legifrance.gouv.fr publics), il est communiqué en annexe du CCAP:
La liste des personnels susceptibles d'être repris et la masse salariale correspondante.
Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“— vers janvier 2022 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en mai 2022,
— vers janvier 2025 pour le 2 prochain avis (pour un marché qui...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
— vers janvier 2022 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en mai 2022,
— vers janvier 2025 pour le 2 prochain avis (pour un marché qui débuterait en mai 2025).
“Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). Y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications...”
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). Y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'exécution du marché dans l'offre? Non. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: non.
Durée du marché
— lot 1: durée d'exécution des prestations est de 27 mois à compter de la date de démarrage des prestations prescrite par Ordre de service (OS). Avant l'OS, et à compter de la notification du marché, il est prévu une période de préparation de 6 mois. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2020,
— lot 2: durée d'exécution des prestations est de 36 mois à compter de la date de démarrage des prestations prescrite par ordre de service (OS). Avant l'OS, et à compter de la notification du marché, il est prévu une période de préparation de 2 mois maxi. Date prévisionnelle démarrage des prestations:juillet 2019,
— lot 3: durée d'exécution des prestations est de 36 mois pour les déchetteries de La Marine, commune Bègue, La Mare et Gaspards et 35 mois pour la déchetterie de Bagatelle. Avant l'OS, et à compter de la notification du marché, il est prévu une période de préparation: de 2 mois pour les déchetteries de La Marine, commune Bègue, La Mare et Gaspards (Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juillet 2019). Et de 3 mois pour la déchetterie de Bagatelle (Date prévisionnelle de démarrage des prestations: août 2019). Date prévisionnelle de notification du lot 1: juillet 2019, lots 2 et 3: mai 2019. Il est intégré l'obligation pour l'entreprise pendant l'exécution du marché de réserver à des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion tout emploi vacant ou nouvellement créé pendant l'exécution du marché, et relatif uniquement au personnel d'exécution.
Modalités essentielles de financement et paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article 183 décret nº 2016-360 (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes pièces justificatives du service fait. La CINOR accepte la réception des factures par voie électronique conformément aux dispositions du décret nº 2016-1478 du 2.11.2016 relatif au développement de la facturation électronique. Les factures peuvent être déposées sur le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr.
Financement par: fonds propres.
Autres informations complémentaires: conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.fr, Rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr.
Rubrique: Aide.
Conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. Pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Modalités d'ouverture des offres: la date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure.
La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: euro.
Avis d'attribution de marché (2019-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, CS 61025” Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des caissons des déchetteries de la CINOR vers différents exutoires
19/61”
Brève description:
“Le présent marché, à prix unitaires, a pour objet le transport des caissons des déchetteries de la CINOR vers les exutoires prédéfinis. La CINOR dispose, à...”
Brève description
Le présent marché, à prix unitaires, a pour objet le transport des caissons des déchetteries de la CINOR vers les exutoires prédéfinis. La CINOR dispose, à ce jour, de 11 déchetteries, réparties comme suit:
— 3 déchetteries sur Saint-Denis ouest (lot 1),
— 3 déchetteries sur Saint-Denis est (lot 2),
— 2 déchetteries sur Sainte-Marie ainsi que 3 déchetteries sur Sainte-Suzanne (lot 3).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 988 070 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Transport des caissons des déchetteries de Saint-Denis ouest
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis de la Réunion.
Description du marché: Cf. avis initial rubrique II.2.4) Description des prestations.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: Cf. avis initial rubrique II.2.11) Information sur les options.
Champ d'application du marché
Titre: Transport des caissons des déchetteries de Saint-Denis est
Titre: Transport des caissons des déchetteries de Sainte-Suzanne et de Sainte-Marie
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Suzanne et Sainte-Marie de la Réunion.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-072206
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19/61
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport des caissons des déchetteries de Saint-Denis ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues de PME: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: Citeva
Adresse postale: 2 Ravine Creuse
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 563 220 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 16/61
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport des caissons des déchetteries de Saint-Denis est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 694 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport des caissons des déchetteries de Sainte-Suzanne et de Sainte-Marie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730 050 💰
“Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture...”
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Références de l'avis initial: JOUE n2019/s 032-072206 du 14.2.2019, BOAMP n19-19610 publié le 14.2.2019, JIR du 15.2.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 113-278138 (2019-06-13)