Transport de personnes
Ville de Dax
La présente consultation concerne le transport de personnes: transport de personnes pour les écoles maternelles et élémentaires, les activités des accueils de loisirs et pour les besoins des différents services municipaux en transports.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-15 | Avis de marché |
| 2020-02-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 19DX150
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 547558082 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19569&orgAcronyme=b6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Date de début: 2020-01-06 📅
Date de fin: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491532
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Ramassage scolaire des écoles Robert Badinter
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 202-491532 (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 19DX150
Brève description:
La présente consultation concerne le transport de personnes: transport de personnes pour les écoles maternelles et élémentaires, les activités des accueils de loisirs et pour les besoins des différents services municipaux en transports.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 547558082 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19569&orgAcronyme=b6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Date de début: 2020-01-06 📅
Date de fin: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491532
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire conclu pour un montant minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 35 000 EUR HT pour le lot 1, de 10 000 EUR HT minimum et 30 000 EUR HT maximum pour le lot 2 et sans minimum et 15 000 EUR HT maximum pour le lot 3 pour la période initiale du 6 janvier au 3.7.2020. Puis pour un montant minimum de 20 000 EUR HT et 70 000 EUR HT pour le lot 1, 20 000 EUR HT minimum et 60 000 EUR HT maximum pour le lot 2 et sans minimum et 30 000 EUR HT maximum pour le lot 3 pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconductible 3 fois:
— la 1
— la 2
— la 3
Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME sur support papier en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — document «Jzuzemqn».
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport de personnes pour les écoles maternelles et élémentaires et pour les besoins des différents services municipaux en transports occasionnels (service culture, bibliothèque, musée, service développement durable...).
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court du 6 janvier au 3.7.2020.
Intitulé du lot: Transports loisirs
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport de personnes pour les activités des accueils de loisirs et pour les besoins des différents services municipaux en transports occasionnels (Centre Nelson Mandela, service culture, service jumelage, cabinet du maire...).
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ramassage scolaire des écoles Robert Badinter
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transport de personnes pour le ramassage scolaire des écoles maternelle et élémentaire Robert Badinter.
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2023.
Accord-cadre mono-attributaire conclu pour un montant minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 35 000 EUR HT pour le lot 1, de 10 000 EUR HT minimum et 30 000 EUR HT maximum pour le lot 2 et sans minimum et 15 000 EUR HT maximum pour le lot 3 pour la période initiale du 6 janvier au 3.7.2020. Puis pour un montant minimum de 20 000 EUR HT et 70 000 EUR HT pour le lot 1, 20 000 EUR HT minimum et 60 000 EUR HT maximum pour le lot 2 et sans minimum et 30 000 EUR HT maximum pour le lot 3 pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconductible 3 fois:
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— la 1
— la 2
— la 3
Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME sur support papier en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — document «Jzuzemqn».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 202-491532 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-080811
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-491532
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Régie régionale de transport des Landes
Adresse postale: 99 rue Pierre Benoit
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 245 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: Keolis Gascogne
Adresse postale: 215 route de Benquet
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
105 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine, esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906060 📞
Source: OJS 2020/S 034-080811 (2020-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport de personnes pour les écoles maternelles et élémentaires, les activités des accueils de loisirs et pour les besoins des différents services municipaux en transports occasionnels.
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://dax.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-14 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-080811
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-491532
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
L'accord-cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous. Adresse de contact: commande.publique@grand-dax.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport de personnes pour les écoles maternelles et élémentaires et pour les besoins des différents services municipaux en transports occasionnels (service culture, bibliothèque, musée, service développement durable…).
Transport de personnes pour les activités des accueils de loisirs et pour les besoins des différents services municipaux en transports occasionnels (centre Nelson Mandela, service culture, service jumelage, cabinet du maire…).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Régie régionale de transport des Landes
Adresse postale: 99 rue Pierre Benoit
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 245 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: Keolis Gascogne
Adresse postale: 215 route de Benquet
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
105 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le marché peut également faire l'objet d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R551-10 CJA), devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine, esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906060 📞
Source: OJS 2020/S 034-080811 (2020-02-14)
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