Transport de personnes

Ville de Dax

La présente consultation concerne le transport de personnes: transport de personnes pour les écoles maternelles et élémentaires, les activités des accueils de loisirs et pour les besoins des différents services municipaux en transports.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-15 Avis de marché
2020-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Commune postale: Dax Cedex
Code postal: 40107
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547558082 📞
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Région: Landes 🏙️
URL: http://Dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.landespublic.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL de participation: https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19569&orgAcronyme=b6i 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes 19DX150
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le transport de personnes: transport de personnes pour les écoles maternelles et élémentaires, les activités des accueils...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Description du marché:
“Transport de personnes pour les écoles maternelles et élémentaires et pour les besoins des différents services municipaux en transports occasionnels...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-06 📅
Date de fin: 2020-07-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court du 6 janvier au 3.7.2020.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport de personnes pour les activités des accueils de loisirs et pour les besoins des différents services municipaux en transports occasionnels (Centre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ramassage scolaire des écoles Robert Badinter
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport de personnes pour le ramassage scolaire des écoles maternelle et élémentaire Robert Badinter.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2023.
Informations complémentaires

“Accord-cadre mono-attributaire conclu pour un montant minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 35 000 EUR HT pour le lot 1, de 10 000 EUR HT minimum et 30 000...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 202-491532 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
URL: http://dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport de personnes pour les écoles maternelles et élémentaires, les activités des accueils de loisirs et pour les besoins des différents services...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Transport de personnes pour les écoles maternelles et élémentaires et pour les besoins des différents services municipaux en transports occasionnels...”    Afficher plus
Description du marché:
“Transport de personnes pour les activités des accueils de loisirs et pour les besoins des différents services municipaux en transports occasionnels (centre...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491532

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19DX150
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport scolaire
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie régionale de transport des Landes
Adresse postale: 99 rue Pierre Benoit
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 245 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports loisirs
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Gascogne
Adresse postale: 215 route de Benquet
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ramassage scolaire des écoles Robert Badinter
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous. Adresse de contact: commande.publique@grand-dax.fr”
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine, esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906060 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 034-080811 (2020-02-14)
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