La présente consultation concerne le transport de personnes: transport de personnes pour les écoles maternelles et élémentaires, les activités des accueils de loisirs et pour les besoins des différents services municipaux en transports.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnes
19DX150
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le transport de personnes: transport de personnes pour les écoles maternelles et élémentaires, les activités des accueils...”
Brève description
La présente consultation concerne le transport de personnes: transport de personnes pour les écoles maternelles et élémentaires, les activités des accueils de loisirs et pour les besoins des différents services municipaux en transports.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Transport de personnes pour les écoles maternelles et élémentaires et pour les besoins des différents services municipaux en transports occasionnels...”
Description du marché
Transport de personnes pour les écoles maternelles et élémentaires et pour les besoins des différents services municipaux en transports occasionnels (service culture, bibliothèque, musée, service développement durable...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-06 📅
Date de fin: 2020-07-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court du 6 janvier au 3.7.2020.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport de personnes pour les activités des accueils de loisirs et pour les besoins des différents services municipaux en transports occasionnels (Centre...”
Description du marché
Transport de personnes pour les activités des accueils de loisirs et pour les besoins des différents services municipaux en transports occasionnels (Centre Nelson Mandela, service culture, service jumelage, cabinet du maire...).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ramassage scolaire des écoles Robert Badinter
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport de personnes pour le ramassage scolaire des écoles maternelle et élémentaire Robert Badinter.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2023.
Informations complémentaires
“Accord-cadre mono-attributaire conclu pour un montant minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 35 000 EUR HT pour le lot 1, de 10 000 EUR HT minimum et 30 000...”
Accord-cadre mono-attributaire conclu pour un montant minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 35 000 EUR HT pour le lot 1, de 10 000 EUR HT minimum et 30 000 EUR HT maximum pour le lot 2 et sans minimum et 15 000 EUR HT maximum pour le lot 3 pour la période initiale du 6 janvier au 3.7.2020. Puis pour un montant minimum de 20 000 EUR HT et 70 000 EUR HT pour le lot 1, 20 000 EUR HT minimum et 60 000 EUR HT maximum pour le lot 2 et sans minimum et 30 000 EUR HT maximum pour le lot 3 pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est reconductible 3 fois:
— la 1 reconduction concerne l'année scolaire 2020/2021 allant du 4.7.2020 au 6.7.2021 inclus,
— la 2 reconduction l'année scolaire 2021/2022 allant du 7.7.2021 au 6.7.2022 (sous réserve de la publication du calendrier scolaire 2021/2022),
— la 3 reconduction l'année scolaire 2022/2023 allant du 7.7.2022 au 6.7.2023 (sous réserve de la publication du calendrier scolaire 2022/2023).
Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME sur support papier en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — document «Jzuzemqn».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 202-491532 (2019-10-15)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport de personnes pour les écoles maternelles et élémentaires, les activités des accueils de loisirs et pour les besoins des différents services...”
Brève description
Transport de personnes pour les écoles maternelles et élémentaires, les activités des accueils de loisirs et pour les besoins des différents services municipaux en transports occasionnels.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Transport de personnes pour les écoles maternelles et élémentaires et pour les besoins des différents services municipaux en transports occasionnels...”
Description du marché
Transport de personnes pour les écoles maternelles et élémentaires et pour les besoins des différents services municipaux en transports occasionnels (service culture, bibliothèque, musée, service développement durable…).
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Description du marché:
“Transport de personnes pour les activités des accueils de loisirs et pour les besoins des différents services municipaux en transports occasionnels (centre...”
Description du marché
Transport de personnes pour les activités des accueils de loisirs et pour les besoins des différents services municipaux en transports occasionnels (centre Nelson Mandela, service culture, service jumelage, cabinet du maire…).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-491532
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19DX150
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport scolaire
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie régionale de transport des Landes
Adresse postale: 99 rue Pierre Benoit
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 245 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports loisirs
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Gascogne
Adresse postale: 215 route de Benquet
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Ramassage scolaire des écoles Robert Badinter
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
“L'accord-cadre conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous. Adresse de contact: commande.publique@grand-dax.fr” Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine, esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906060📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le marché peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le marché peut également faire l'objet d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R551-10 CJA), devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 034-080811 (2020-02-14)