Transport de personnes avec chauffeur pour les besoins du groupement de commandes ville d'Auch — Grand Auch Cœur de Gascogne
Grand Auch Coeur de Gascogne
La mise en œuvre de ce service de transport de personnes groupé s'appuie sur 3 niveaux de service: les transports scolaires de la ville d'Auch pour les enfants le mercredi midi, les transports pour les temps scolaires liés aux activités des écoles de la ville, ainsi que les transports pour les temps péri et extrascolaires à l'échelle de l'agglomération de Grand Auch Cœur de Gascogne. Ces 3 services donnent lieu à 2 niveaux de location: la mise en place de navettes pour des trajets effectués régulièrement sur Auch et son territoire, ainsi que la mise en place de transport pour les sorties programmées dans le cadre des activités s'effectuant sur l'agglomération, mais également au-delà de ce territoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
- • Midi-Pyrénées › Gers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-28 | Avis de marché |
| 2019-06-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Auch Cœur de Gascogne
Adresse postale: 1 rue Darwin
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandauch.com/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562612175 📞
Fax: +33 562612174 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103182
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport régulier de personnes par autocars pour navettes avec chauffeur sur le territoire intercommunal (GACG)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Transport régulier de personnes par autocars pour navettes avec chauffeur sur la commune d'Auch
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service jugée sur la base du mémoire technique du candidat et des fiches techniques (cf sous-critères au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution pour le retour d'un formulaire de réservation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de service jugée sur la base du mémoire technique du candidat et des fiches techniques (cf. sous-critères au règlement de la consultation)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006692600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art. L. 551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 045-103182 (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Brève description:
La mise en œuvre de ce service de transport de personnes groupé s'appuie sur 3 niveaux de service: les transports scolaires de la ville d'Auch pour les enfants le mercredi midi, les transports pour les temps scolaires liés aux activités des écoles de la ville, ainsi que les transports pour les temps péri et extrascolaires à l'échelle de l'agglomération de Grand Auch Cœur de Gascogne. Ces 3 services donnent lieu à 2 niveaux de location: la mise en place de navettes pour des trajets effectués régulièrement sur Auch et son territoire, ainsi que la mise en place de transport pour les sorties programmées dans le cadre des activités s'effectuant sur l'agglomération, mais également au-delà de ce territoire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Auch Cœur de Gascogne
Adresse postale: 1 rue Darwin
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandauch.com/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562612175 📞
Fax: +33 562612174 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103182
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr
Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoires: https://www.marches-securises.fr.
Offres «Papier» refusées.
Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport régulier de personnes par autocars pour navettes avec chauffeur sur le territoire intercommunal (GACG)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport régulier de personnes par autocars pour navettes avec chauffeur sur le territoire intercommunal (GACG). Détail des prestations au bordereaux des prix et cahier des clauses techniques particulières.
Valeur estimée hors TVA: 19 450 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois (soit 48 mois au total).
Intitulé du lot: Transport de personnes par autocars avec chauffeur pour destinations et fréquences variables sur le territoire intercommunal (GACG)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport de personnes par autocars avec chauffeur pour destinations et fréquences variables sur le territoire intercommunal (GACG). Détail des prestations au bordereaux des prix et cahier des clauses techniques particulières.
Valeur estimée hors TVA: 40 550 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport régulier de personnes par autocars pour navettes avec chauffeur sur la commune d'Auch
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transport régulier de personnes par autocars pour navettes avec chauffeur sur la commune d'Auch. Détail des prestations au bordereaux des prix et cahier des clauses techniques particulières.
Valeur estimée hors TVA: 21 800 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'cccord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois (soit 48 mois au total).
Intitulé du lot: Transport de personnes par autocars avec chauffeur pour destinations et frequences variables sur la commune d'Auch
Numéro du lot: 4
Brève description:
Transport de personnes par autocars avec chauffeur pour destinations et fréquences variables sur la commune d'Auch. Détail des prestations au bordereaux des prix et cahier des clauses techniques particulières.
Valeur estimée hors TVA: 12 200 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou DUME).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME),
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service jugée sur la base du mémoire technique du candidat et des fiches techniques (cf sous-critères au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution pour le retour d'un formulaire de réservation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de service jugée sur la base du mémoire technique du candidat et des fiches techniques (cf. sous-critères au règlement de la consultation)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006692600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr
Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoires: https://www.marches-securises.fr.
Offres «Papier» refusées.
Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art. L. 551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 045-103182 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261536
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-103182
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport de personnes par autocars avec chauffeur pour destinations et fréquences variables sur la commune d'Auch
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Nom: Verdie Autocars
Adresse postale: 1 impasse de l'Arcon
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 19 450 EUR 💰
Nom: Groupement SARL G Bajolle/Cars Dethomas/Cars Teyssié
Adresse postale: 12 rue des Artisans
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Valeur totale du marché: 40 550 EUR 💰
21 800 EUR 💰
12 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 107-261536 (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261536
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-103182
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, les montants ci-dessus correspondent aux estimations annuelles.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport de personnes par autocars avec chauffeur pour destinations et fréquences variables sur la commune d'Auch
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Nom: Verdie Autocars
Adresse postale: 1 impasse de l'Arcon
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 19 450 EUR 💰
Nom: Groupement SARL G Bajolle/Cars Dethomas/Cars Teyssié
Adresse postale: 12 rue des Artisans
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Valeur totale du marché: 40 550 EUR 💰
21 800 EUR 💰
12 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 107-261536 (2019-06-03)
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