La mise en œuvre de ce service de transport de personnes groupé s'appuie sur 3 niveaux de service: les transports scolaires de la ville d'Auch pour les enfants le mercredi midi, les transports pour les temps scolaires liés aux activités des écoles de la ville, ainsi que les transports pour les temps péri et extrascolaires à l'échelle de l'agglomération de Grand Auch Cœur de Gascogne. Ces 3 services donnent lieu à 2 niveaux de location: la mise en place de navettes pour des trajets effectués régulièrement sur Auch et son territoire, ainsi que la mise en place de transport pour les sorties programmées dans le cadre des activités s'effectuant sur l'agglomération, mais également au-delà de ce territoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de personnes avec chauffeur pour les besoins du groupement de commandes ville d'Auch — Grand Auch Cœur de Gascogne”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“La mise en œuvre de ce service de transport de personnes groupé s'appuie sur 3 niveaux de service: les transports scolaires de la ville d'Auch pour les...”
Brève description
La mise en œuvre de ce service de transport de personnes groupé s'appuie sur 3 niveaux de service: les transports scolaires de la ville d'Auch pour les enfants le mercredi midi, les transports pour les temps scolaires liés aux activités des écoles de la ville, ainsi que les transports pour les temps péri et extrascolaires à l'échelle de l'agglomération de Grand Auch Cœur de Gascogne. Ces 3 services donnent lieu à 2 niveaux de location: la mise en place de navettes pour des trajets effectués régulièrement sur Auch et son territoire, ainsi que la mise en place de transport pour les sorties programmées dans le cadre des activités s'effectuant sur l'agglomération, mais également au-delà de ce territoire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport régulier de personnes par autocars pour navettes avec chauffeur sur le territoire intercommunal (GACG)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“Transport régulier de personnes par autocars pour navettes avec chauffeur sur le territoire intercommunal (GACG). Détail des prestations au bordereaux des...”
Description du marché
Transport régulier de personnes par autocars pour navettes avec chauffeur sur le territoire intercommunal (GACG). Détail des prestations au bordereaux des prix et cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de service jugée sur la base du mémoire technique du candidat et des fiches techniques (cf sous-critères au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution pour le retour d'un formulaire de réservation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 450 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois (soit 48 mois au total).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de personnes par autocars avec chauffeur pour destinations et fréquences variables sur le territoire intercommunal (GACG)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport de personnes par autocars avec chauffeur pour destinations et fréquences variables sur le territoire intercommunal (GACG). Détail des prestations...”
Description du marché
Transport de personnes par autocars avec chauffeur pour destinations et fréquences variables sur le territoire intercommunal (GACG). Détail des prestations au bordereaux des prix et cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de service jugée sur la base du mémoire technique du candidat et des fiches techniques (cf. sous-critères au règlement de la consultation)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 550 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport régulier de personnes par autocars pour navettes avec chauffeur sur la commune d'Auch” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport régulier de personnes par autocars pour navettes avec chauffeur sur la commune d'Auch. Détail des prestations au bordereaux des prix et cahier des...”
Description du marché
Transport régulier de personnes par autocars pour navettes avec chauffeur sur la commune d'Auch. Détail des prestations au bordereaux des prix et cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 800 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'cccord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'cccord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois (soit 48 mois au total).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de personnes par autocars avec chauffeur pour destinations et frequences variables sur la commune d'Auch” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transport de personnes par autocars avec chauffeur pour destinations et fréquences variables sur la commune d'Auch. Détail des prestations au bordereaux des...”
Description du marché
Transport de personnes par autocars avec chauffeur pour destinations et fréquences variables sur la commune d'Auch. Détail des prestations au bordereaux des prix et cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou DUME).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME),
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr
Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr
Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoires: https://www.marches-securises.fr.
Offres «Papier» refusées.
Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Art. L. 551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2019/S 045-103182 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 94 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de personnes par autocars avec chauffeur pour destinations et fréquences variables sur la commune d'Auch”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-103182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport régulier de personnes par autocars pour navettes avec chauffeur sur le territoire intercommunal (GACG)”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdie Autocars
Adresse postale: 1 impasse de l'Arcon
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 450 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport de personnes par autocars avec chauffeur pour destinations et fréquences variables sur le territoire intercommunal (GACG)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement SARL G Bajolle/Cars Dethomas/Cars Teyssié
Adresse postale: 12 rue des Artisans
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 550 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transport régulier de personnes par autocars pour navettes avec chauffeur sur la commune d'Auch” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 800 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transport de personnes par autocars avec chauffeur pour destinations et fréquences variables sur la commune d'Auch” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 200 💰
“S'agissant d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, les montants ci-dessus correspondent aux estimations annuelles.” Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2019/S 107-261536 (2019-06-03)