Transport de marchandises et de personnes par voie d'hélicoptère — lots 1 et 2

Mairie de Saint-Paul

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2162-2 et R. 2162-13 du code la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Hélilagon

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-07	Avis de marché
2020-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hélicoptères
Numéro de référence: 19fs-Achat-0209-Y
Brève description:

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Hélicoptères 📦
Code CPV supplémentaire: Hélicoptères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-532844
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transport pour les besoins de tous les services
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 75 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 1 an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Transport de marchandises pour les besoins des écoles de Mafate
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pièces particulières:

— licence d'exploitation et certificat de transport aérien, en cours de validité, en application de l'article L. 6412-2 du code des transports,

— attestations d'assurance des aéronefs que le candidat propose de mettre à disposition pour l'exécution du présent marché,

— déclaration du MAP (Manuel d'activité particulière), conforme aux dispositions de l'arrêté du 24.7.1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale,

— autorisation de transport de matières dangereuses, notamment pour le transport en cabine de bouteille de gaz pour les cantines scolaires,

— autorisation de poser délivrée par le parc national,

— liste des lieux d'exploitation de prise en charge, conformes à l'arrêté du 6.5.1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères:

— hélisurfaces, avec leurs déclarations correspondantes,

— hélistation, avec leurs autorisations ministérielles ou préfectorales,

— autres lieux, avec leurs arrêtés afférents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul: service commande publique
Adresse postale: 22 rue Sémaphore — 2e étage, mairie CS 51015
Téléphone: +33 262459150 📞
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2019/S 217-532844 (2019-11-07)

Avis d'attribution de marché (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place du Général de Gaulle, CS 51015

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133186
Se réfère à l'avis: 2019/S 217-532844
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum annuel HT: 3000 EUR;

— montant maximum annuel HT: 75 000 EUR.

— montant maximum annuel HT: 60 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: SAS Helilagon
Adresse postale: Altiport de l'Éperon — CS 81018
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Code postal: 97864
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 33 303 EUR 💰
Adresse postale: Aliport de l'Éperon — CS 81018
Valeur totale du marché: 20 115 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 056-133186 (2020-03-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Aéronefs et spationefs (2)

Hélicoptères, aéronefs, spationefs et autres aéronefs à moteur (2)

Hélicoptères et avions (2)