Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2162-2 et R. 2162-13 du code la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport de marchandises et de personnes par voie d'hélicoptère — lots 1 et 2
19fs-Achat-0209-Y”
Produits/services: Hélicoptères📦
Brève description:
“Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2162-2 et R. 2162-13 du code la...”
Brève description
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2162-2 et R. 2162-13 du code la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport pour les besoins de tous les services
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Hélicoptères📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 75 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 1 an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction expresse, sans toutefois...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de 1 an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport de marchandises pour les besoins des écoles de Mafate
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pièces particulières:
— licence d'exploitation et certificat de transport aérien, en cours de validité, en application de l'article L. 6412-2 du code des transports,
— attestations d'assurance des aéronefs que le candidat propose de mettre à disposition pour l'exécution du présent marché,
— déclaration du MAP (Manuel d'activité particulière), conforme aux dispositions de l'arrêté du 24.7.1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale,
— autorisation de transport de matières dangereuses, notamment pour le transport en cabine de bouteille de gaz pour les cantines scolaires,
— autorisation de poser délivrée par le parc national,
— liste des lieux d'exploitation de prise en charge, conformes à l'arrêté du 6.5.1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères:
— hélisurfaces, avec leurs déclarations correspondantes,
— hélistation, avec leurs autorisations ministérielles ou préfectorales,
— autres lieux, avec leurs arrêtés afférents.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-11
08:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 217-532844 (2019-11-07)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place du Général de Gaulle, CS 51015
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de transport aérien📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — montant minimum annuel HT: 3000 EUR;
— montant maximum annuel HT: 75 000 EUR.
Description du marché: — montant minimum annuel HT: 3000 EUR;
— montant maximum annuel HT: 60 000 EUR.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 217-532844
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport pour les besoins de tous les services
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Helilagon
Adresse postale: Altiport de l'Éperon — CS 81018
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Code postal: 97864
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 303 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport de marchandises pour les besoins des écoles de Mafate
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Aliport de l'Éperon — CS 81018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 115 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 056-133186 (2020-03-16)