Transport d'usagers: transport adapté en taxi, en véhicule sanitaire léger, en transport public d'enfants ou adultes polyhandicapés

Établissement public médico social du Château de Vaux

Le présent marché a pour objet le choix d'un prestataire chargé d'assurer le transport en véhicule adapté (taxi, véhicule sanitaire léger) d'enfants ou d'adultes polyhandicapés ou porteurs de troubles envahissants du développement de l'institut médico-éducatif et de la Maison d'accueil spécialisée de l'établissement public médico-social du Château de Vaux de Graye-sur-Mer (Calvados).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport
Brève description:
Le présent marché a pour objet le choix d'un prestataire chargé d'assurer le transport en véhicule adapté (taxi, véhicule sanitaire léger) d'enfants ou d'adultes polyhandicapés ou porteurs de troubles envahissants du développement de l'institut médico-éducatif et de la Maison d'accueil spécialisée de l'établissement public médico-social du Château de Vaux de Graye-sur-Mer (Calvados).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public médico social du Château de Vaux
Adresse postale: Château de Vaux
Code postal: 14470
Commune postale: Graye-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: comptabilite@epms-chateaudevaux.fr 📧
Téléphone: +33 231362040 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332615
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des enfants si IME/IME Internat
Numéro du lot: 1
Brève description:
— transport des enfants du semi-internat entre le domicile de leurs parents et le service de semi internat de l'IME situé à Bretteville sur Odon (aller-retour),
— transport des enfants entre le service de semi internat de l'IME situé à Bretteville sur Odon et l'IME internat situé route du Vallon à Graye-sur-Mer (aller-retour).
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description des renouvellements:
Date de début du marché prend effet des réception de la notification de l'acte d'engagement par le titulaire.
Intitulé du lot: Transport des adultes du semi-internat de la MAS entre le domicile de leurs parents et la MAS située route du Vallon à à Graye-sur-Mer (aller-retour)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transport des adultes du semi-internat de la MAS entre le domicile de leurs parents et la MAS située route du Vallon à à Graye-sur-Mer (aller-retour).
Description des renouvellements:
Date début du marché prend effet à la notification au titulaire de l'acte d'engagement.
Intitulé du lot: Transport des enfants de l'internat de l'IME entre le domicile de leurs parents et le service de l'IME internat situé route du Vallon à Graye-sur-Mer (aller-retour)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transport des enfants de l'internat de l'IME entre le domicile de leurs parents et le service de l'IME internat situé route du Vallon à Graye-sur-Mer (aller-retour).
Description des renouvellements: Date de début du marché prend effet à la notification de l'acte d'engagement.
Intitulé du lot: Transportbons de commande
Numéro du lot: 4
Brève description:
Sous la forme d'un marché à bons de commande ce lot est appelé à répondre à des situations non-prévisibles compte tenu:
— de la survenance de besoins liés à des situations d'urgence résultant de l'état de santé des usagers,
— de besoins résultant d'un changement dans la situation sociale, familiale des parents ou représentants légaux.
Description des renouvellements:
Date de début du marché prend effet a la notification de l'acte d'engagement au prestataire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bretteville-sur-Odon Graye-sur-Mer.
Graye-sur-Mer.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Graye-sur-Mer.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray, Cedex 01, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Source: OJS 2019/S 135-332615 (2019-07-11)
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