Le présent marché a pour objet le choix d'un prestataire chargé d'assurer le transport en véhicule adapté (taxi, véhicule sanitaire léger) d'enfants ou d'adultes polyhandicapés ou porteurs de troubles envahissants du développement de l'institut médico-éducatif et de la Maison d'accueil spécialisée de l'établissement public médico-social du Château de Vaux de Graye-sur-Mer (Calvados).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'usagers: transport adapté en taxi, en véhicule sanitaire léger, en transport public d'enfants ou adultes polyhandicapés”
Produits/services: Services d'agences de transport📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le choix d'un prestataire chargé d'assurer le transport en véhicule adapté (taxi, véhicule sanitaire léger) d'enfants ou...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le choix d'un prestataire chargé d'assurer le transport en véhicule adapté (taxi, véhicule sanitaire léger) d'enfants ou d'adultes polyhandicapés ou porteurs de troubles envahissants du développement de l'institut médico-éducatif et de la Maison d'accueil spécialisée de l'établissement public médico-social du Château de Vaux de Graye-sur-Mer (Calvados).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport des enfants si IME/IME Internat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de transport📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bretteville-sur-Odon Graye-sur-Mer.
Description du marché:
“— transport des enfants du semi-internat entre le domicile de leurs parents et le service de semi internat de l'IME situé à Bretteville sur Odon...”
Description du marché
— transport des enfants du semi-internat entre le domicile de leurs parents et le service de semi internat de l'IME situé à Bretteville sur Odon (aller-retour),
— transport des enfants entre le service de semi internat de l'IME situé à Bretteville sur Odon et l'IME internat situé route du Vallon à Graye-sur-Mer (aller-retour).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Date de début du marché prend effet des réception de la notification de l'acte d'engagement par le titulaire.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des adultes du semi-internat de la MAS entre le domicile de leurs parents et la MAS située route du Vallon à à Graye-sur-Mer (aller-retour)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Graye-sur-Mer.
Description du marché:
“Transport des adultes du semi-internat de la MAS entre le domicile de leurs parents et la MAS située route du Vallon à à Graye-sur-Mer (aller-retour).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Description des renouvellements:
“Date début du marché prend effet à la notification au titulaire de l'acte d'engagement.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants de l'internat de l'IME entre le domicile de leurs parents et le service de l'IME internat situé route du Vallon à Graye-sur-Mer (aller-retour)”
Titre
Transport des enfants de l'internat de l'IME entre le domicile de leurs parents et le service de l'IME internat situé route du Vallon à Graye-sur-Mer (aller-retour)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport des enfants de l'internat de l'IME entre le domicile de leurs parents et le service de l'IME internat situé route du Vallon à Graye-sur-Mer (aller-retour).”
Description du marché
Transport des enfants de l'internat de l'IME entre le domicile de leurs parents et le service de l'IME internat situé route du Vallon à Graye-sur-Mer (aller-retour).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Description des renouvellements: Date de début du marché prend effet à la notification de l'acte d'engagement.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transportbons de commande
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Sous la forme d'un marché à bons de commande ce lot est appelé à répondre à des situations non-prévisibles compte tenu:
— de la survenance de besoins liés à...”
Description du marché
Sous la forme d'un marché à bons de commande ce lot est appelé à répondre à des situations non-prévisibles compte tenu:
— de la survenance de besoins liés à des situations d'urgence résultant de l'état de santé des usagers,
— de besoins résultant d'un changement dans la situation sociale, familiale des parents ou représentants légaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Description
Description des renouvellements:
“Date de début du marché prend effet a la notification de l'acte d'engagement au prestataire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-21
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Graye-sur-Mer.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai Ceineray, Cedex 01, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 135-332615 (2019-07-11)