Transport collectif d'élèves en situation de handicap par véhicule léger de capacité maximale de 9 places pour le département de la Mayenne — lot 57 — St-Pierre-la-Cour — Bourgon — St-Ouën-des-Toits — le Genest-St-Isle — St-Pierre-la-Cour.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport collectif d'élèves en situation de handicap par véhicule léger de capacité maximale de 9 places pour le département de la Mayenne — lot 57
DTM164”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Transport collectif d'élèves en situation de handicap par véhicule léger de capacité maximale de 9 places pour le département de la Mayenne — lot 57 —...”
Brève description
Transport collectif d'élèves en situation de handicap par véhicule léger de capacité maximale de 9 places pour le département de la Mayenne — lot 57 — St-Pierre-la-Cour — Bourgon — St-Ouën-des-Toits — le Genest-St-Isle — St-Pierre-la-Cour.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Transport collectif d'élèves en situation de handicap par véhicule léger de capacité maximale de 9 places pour le département de la Mayenne — lot 57 —...”
Description du marché
Transport collectif d'élèves en situation de handicap par véhicule léger de capacité maximale de 9 places pour le département de la Mayenne — lot 57 — St-Pierre-la-Cour — Bourgon — St-Ouën-des-Toits — le Genest-St-Isle — St-Pierre-la-Cour.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite 2 fois 12 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de reconduction.
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations de transport débuteront à compter de la rentrée scolaire 2019-2020.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire,
— soit à prix unitaires,
— soit à prix mixtes.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Le montant du présent accord-cadre est passé sans minimum ni maximum de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2022.
Informations complémentaires
“Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”
Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 094-227386 (2019-05-14)