Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport, broyage et valorisation des déchets verts
19.042-043
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Transport, broyage et valorisation des déchets verts.
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Broyage des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dinan Agglomération.
Description du marché: Broyage des déchets verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: 1) moyens humains, matériels et équipements mis à disposition; 2) prise en compte de la sécurité; 3) traçabilité et remonté d'information”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport et valorisation des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Teritoire de Dinan Agglomération.
Description du marché: Transport et valorisation des déchets verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: 1) moyens déployés pour assurer chargement et le transport vers les sites; 2) description technique du ou des sites de traitement...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: 1) moyens déployés pour assurer chargement et le transport vers les sites; 2) description technique du ou des sites de traitement proposées; 3) traçabilité et remonté d'information
Afficher plus Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1),
— le candidat...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1),
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans, soit le 13.7.2023.
Organe de révision
Nom: Hôtel de Bizien tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Source: OJS 2019/S 088-211164 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 361 760 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-211164
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.042
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Broyage des déchets verts
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sede Environnement
Adresse postale: ZA Les Rolandières II, 14 rue Doucin
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Code postal: 35120
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.sede-environnement.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19.043
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport et valorisation des déchets verts
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur Service Valbe
Adresse postale: 21 rue Anita Conti
Commune postale: Vannes
Code postal: 26005
Région: Morbihan🏙️
URL: http://valbe.saur.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 940 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Hôtel de Bizien, tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Hôtel de Bizien, tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Hôtel de Bizien, tribunal administratif de Rennes.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2019/S 145-358032 (2019-07-26)