Transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés issus de la collecte sélective, ainsi que la collecte du verre sur le territoire de la Communauté de communes de la région de Levroux

Communauté de communes de la région de Levroux

Transfert et traitement des déchets ménagers ou assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED
• Sictom de Champagne Berrichonne

Qui ?

• Communauté de communes de la région de Levroux

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-16	Avis de marché
2020-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description: Transfert et traitement des déchets ménagers ou assimilés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Levroux
Adresse postale: 4 bis rue du Cherche-Midi
Code postal: 36110
Commune postale: Levroux
Contact
Adresse Internet: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@cocorel.fr 📧
Téléphone: +33 254355405 📞
Fax: +33 254355409 📠
URL des documents: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-492029
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Qté: 1 300 t.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Mise à disposition d'un quai de transfert et traitement des déchets ménagers en Centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de classe II
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition d'un quai de transfert et pesée des déchets déposés par la CDC traitement des déchets ménagers en Centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de classe II.

Description des renouvellements: Reconduction de 1 fois 12 mois: du 01/01 au 31.12.2022.
Description des options: Chiffrer la mise à disposition d'un camion bi-compartimenté.
Informations complémentaires: Qté: 1 300 t.
Intitulé du lot: Transfert vers un Centre de tri et traitement des déchets recyclables
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transfert des recyclables du quai de transfert jusqu'au Centre de tri, mise en balles et transfert jusqu'aux repreneurs.

Informations complémentaires: Qté: 130 t (corps creux) et 145 t (papiers).
Intitulé du lot: Collecte du verre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte du verre aux PAV du territoire stockage et transfert auprès des repreneurs.

Informations complémentaires: Qté: 250 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) avec justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— en cas de redressement judiciaire: copie du jugement prononcé,

— attestation d'assurance responsabilité civile de l'année en cours.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat (DC2).
Capacité technique et professionnelle:

— note indiquant les moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise, afin de réaliser les prestations auxquelles il soumissionne,

— liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années appuyée des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,

— le (les) arrêté(s) préfectoral (préfectoraux) autorisant le transport des déchets ou l'exploitation d'un centre de stockage des déchets ultimes.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Autorisation d'exploiter un Centre de stockage des déchets non dangereux. Autorisation d'exploiter un Centre de tri, transport de déchets non dangereux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix de location d'un camion bi-compartimenté
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Distance du quai de transfert par rapport au point de distance du quai de transfert/PR indiqué au CCTP
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix de la prestation dans le cadre de l'ECT du plastique
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fiabilité des procédés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (pondération): 95

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24360029300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pro-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 202-492029 (2019-10-16)

Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 186 362 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC région de Levroux
Adresse postale: 4 bis rue du Cherche Midi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005353
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-492029
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transfert vers un centre de tri et traitement des déchets recyclables
Brève description:

Transfert des recyclables du quai de transfert jusqu'au centre de tri, mise en balles et transfert jusqu'aux repreneurs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Coved
Adresse postale: La Baillaudière
Commune postale: Chanceaux-près-Loches
Code postal: 37600
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 131 236 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Sictom de Champagne Berrichonne
Adresse postale: ZI route de Migny
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100
Pays: Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 48 251 EUR 💰
6 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2020/S 004-005353 (2020-01-03)

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