Transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés issus de la collecte sélective, ainsi que la collecte du verre sur le territoire de la Communauté de communes de la région de Levroux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés issus de la collecte sélective, ainsi que la collecte du verre sur le territoire de la Communauté...”
Titre
Transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés issus de la collecte sélective, ainsi que la collecte du verre sur le territoire de la Communauté de communes de la région de Levroux
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Transfert et traitement des déchets ménagers ou assimilés.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'un quai de transfert et traitement des déchets ménagers en Centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de classe II” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition d'un quai de transfert et pesée des déchets déposés par la CDC traitement des déchets ménagers en Centre de stockage des déchets ultimes...”
Description du marché
Mise à disposition d'un quai de transfert et pesée des déchets déposés par la CDC traitement des déchets ménagers en Centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de classe II.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix de location d'un camion bi-compartimenté
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Distance du quai de transfert par rapport au point de distance du quai de transfert/PR indiqué au CCTP”
Critère de coût (pondération): 20
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction de 1 fois 12 mois: du 01/01 au 31.12.2022.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Chiffrer la mise à disposition d'un camion bi-compartimenté.
Description
Informations complémentaires: Qté: 1 300 t.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transfert vers un Centre de tri et traitement des déchets recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transfert des recyclables du quai de transfert jusqu'au Centre de tri, mise en balles et transfert jusqu'aux repreneurs.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de la prestation dans le cadre de l'ECT du plastique
Critère de coût (pondération): 25
Description
Informations complémentaires: Qté: 130 t (corps creux) et 145 t (papiers).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte du verre aux PAV du territoire stockage et transfert auprès des repreneurs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fiabilité des procédés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (pondération): 95
Description
Informations complémentaires: Qté: 250 t.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1) avec justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1) avec justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— en cas de redressement judiciaire: copie du jugement prononcé,
— attestation d'assurance responsabilité civile de l'année en cours.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat (DC2).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— note indiquant les moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise, afin de réaliser les prestations auxquelles il soumissionne,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— note indiquant les moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise, afin de réaliser les prestations auxquelles il soumissionne,
— liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années appuyée des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,
— le (les) arrêté(s) préfectoral (préfectoraux) autorisant le transport des déchets ou l'exploitation d'un centre de stockage des déchets ultimes.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Autorisation d'exploiter un Centre de stockage des déchets non dangereux. Autorisation d'exploiter un Centre de tri, transport de déchets non dangereux.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pro-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 202-492029 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDC région de Levroux
Adresse postale: 4 bis rue du Cherche Midi
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 186 362 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Transfert vers un centre de tri et traitement des déchets recyclables
Description
Description du marché:
“Transfert des recyclables du quai de transfert jusqu'au centre de tri, mise en balles et transfert jusqu'aux repreneurs.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-492029
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise à disposition d'un quai de transfert et traitement des déchets ménagers en Centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de classe II”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Coved
Adresse postale: La Baillaudière
Commune postale: Chanceaux-près-Loches
Code postal: 37600
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 236 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transfert vers un centre de tri et traitement des déchets recyclables
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sictom de Champagne Berrichonne
Adresse postale: ZI route de Migny
Commune postale: Issoudun
Code postal: 36100
Région: Indre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 251 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte du verre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 875 💰
Source: OJS 2020/S 004-005353 (2020-01-03)