Tramway T1 – Demande de priorité aux Carrefours

RATP

Le présent marché a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations relatives à la mise en place de boucles de détection de type Capsys sur la ligne de Tramway T1et la pose de panneaux indicateurs.
Le présent marché fera l'objet d'un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-14 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électrique de signalisation de chemin de fer
Numéro de référence: DHA_2019GDI14484
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations relatives à la mise en place de boucles de détection de type Capsys sur la ligne de Tramway T1et la pose de panneaux indicateurs. Le présent marché fera l'objet d'un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électrique de signalisation de chemin de fer 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation de carrefour 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: emeline.milhau@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158771957 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-228196
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
— conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation n — d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, — ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours; — informations importantes: En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [Emeline Milhau — RATP Infrastructures — 12 avenue du Val de Fontenay – LAC VJ43 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l’offre devront être remises en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations relatives à la mise en place de boucles de détection de type Capsys sur la ligne de Tramway T1et la pose de panneaux indicateurs.
Le présent marché fera l'objet d'un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
Le présent marché est un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
Le présent marché a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de prestations relatives à la mise en place de boucles de détection de type CAPSYS sur la ligne de Tramway T1et la pose de panneaux indicateurs.
OP: Opération
PACT: Plan d'actions coordonnées du tramway
Les prestations comprises dans le montant minimum sont les suivantes:
— les opérations OP1- PACTT1-stations / OP2-PACT T1-Lignes et OP3
Intervention sur les boucles des tronçons:
—— St-Denis à Bobigny Pablo Picasso (hors gare de St Denis/ 8 Mai 45 et Bobigny Pablo Picasso),
—— sur le tronçon Île de St-Denis –Le Luth: le déplacement de boucles Capsys impactées par le projet,
— les opérations OP4-PACTT1-Panneaux indicateurs et OP5-PACTT1-TIV MAP.
La pose et dépose de panneaux indicateurs sur différents supports (PAE, zone de télécommande, TIV provisoire) sur les tronçons:
—— le Luth- Île de St-Denis.
Les prestations comprises dans le montant maximum sont les suivantes:
— les prestations du montant minimum,
— l’opération OP6-PACTT1-Boucles VDF: intervention sur les boucles du tronçon Jean Rostand – Petit Noisy,
— les prestations complémentaires qui s’exercent dans la limite d’un montant de 300 000 EUR (basé sur l’onglet prestations complémentaires du Bordereau des prix):
—— prestations associées/annexes,
—— prestations d’accompagnement,
—— fourniture de matériel.
Les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont décrites en détails dans le CCTP.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
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Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) Une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
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2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières année;
3) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: prix ferme révisable
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Emeline Milhau
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
— conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation n
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours;
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— informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [Emeline Milhau — RATP Infrastructures — 12 avenue du Val de Fontenay – LAC VJ43
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94724 Fontenay-sous-Bois Cedex] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 094-228196 (2019-05-14)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Locomotives et matériel roulant de chemin... Pièces détachées pour locomotives ou... Équipement de commande et de contrôle du... Équipement électrique de signalisation de... Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement de police Signalisation de police Équipement de signalisation de carrefour