Traitement préventif et curatif des tags et des affiches sur le territoire de Montreuil

Ville de Montreuil

Traitement préventif et curatif des tags et des affiches sur le territoire de Montreuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TV NET

Qui ?

• Ville de Montreuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services d'enlèvement des graffitis

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-01	Avis de marché
2019-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des graffitis
Numéro de référence: SE19-019
Brève description:

Traitement préventif et curatif des tags et des affiches sur le territoire de Montreuil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montreuil
Adresse postale: hôtel de ville,1 place Jean Jaurès
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352581&orgAcronyme=d6a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370025
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le critère valeur technique de l'offre sera apprécié au regard des sous-critères: 1.1) la composition, l'organisation, les CV et attestations de formation de l'équipe dédiée (15 points); 1.2) les moyens techniques, l'outillage, les équipements de protection individuelle pour l'exécution des prestations et les mesures de développement durable mises en place (15 points); 1.3) méthodologie opérationnelle d'exécution des prestations (20 points). Le critère 2 est relatif au rendement journalier moyen et surface journalière minimum (10 points); le critère 3 prix sera apprécié au regard du BPU/DQE (40 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement préventif et curatif des tags et des affiches sur le territoire de Montreuil. Les prestations visées sont les suivantes: le traitement curatif de tous affichages, colles, tags sauvages et équivalents. Le traitement préventif contre tous affichages, colles, tags sauvages et équivalents (protection et traitement des supports par application d'un produit en vue d'un enlèvement ultérieur des tags plus facile et efficace). L'enlèvement de tous affichages sauvages, tags sauvages et colles, sur tous types de supports. Ces prestations sont à effectuer sur des parois horizontales et verticales.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes de la commande publique.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 et R. 2142-12 du code de la commande publique:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— un chiffre d'affaires annuel minimal, notamment dans le domaine concerné par le marché,

— un niveau approprié d'assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 du code de la commande publique:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités financières ou professionnelles par d'autres moyens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-11-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rendement journalier moyen et surface journalière minimum
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930048000015
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère valeur technique de l'offre sera apprécié au regard des sous-critères:

1.1) la composition, l'organisation, les CV et attestations de formation de l'équipe dédiée (15 points);

1.2) les moyens techniques, l'outillage, les équipements de protection individuelle pour l'exécution des prestations et les mesures de développement durable mises en place (15 points);

1.3) méthodologie opérationnelle d'exécution des prestations (20 points).

Le critère 2 est relatif au rendement journalier moyen et surface journalière minimum (10 points); le critère 3 prix sera apprécié au regard du BPU/DQE (40 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2019/S 150-370025 (2019-08-01)

Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019S00090
Valeur totale du marché: 75 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620922
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-370025
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations visées sont les suivantes:

— le traitement curatif de tous affichages, colles, tags sauvages et équivalents,

— le traitement préventif contre tous affichages, colles, tags sauvages et équivalents (protection et traitement des supports par application d'un produit en vue d'un enlèvement ultérieur des tags plus facile et efficace),

— l'enlèvement de tous affichages sauvages, tags sauvages et colles, sur tous types de supports.

Ces prestations sont à effectuer sur des parois horizontales et verticales.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: TV Net
Numéro d'enregistrement national: 505132225 00036
Adresse postale: 41 rue de Chars
Commune postale: Marines
Code postal: 95640
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 180929839 📞
Courrier électronique: thomasvatel.tvnet@orange.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.nettoyage-tv.net 🌏
Valeur totale du marché: 75 620 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (Niveau 206, rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 250-620922 (2019-12-26)

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