Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement préventif et curatif des tags et des affiches sur le territoire de Montreuil
SE19-019”
Produits/services: Services d'enlèvement des graffitis📦
Brève description:
“Traitement préventif et curatif des tags et des affiches sur le territoire de Montreuil.”
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Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.
Description du marché:
“Traitement préventif et curatif des tags et des affiches sur le territoire de Montreuil. Les prestations visées sont les suivantes: le traitement curatif de...”
Description du marché
Traitement préventif et curatif des tags et des affiches sur le territoire de Montreuil. Les prestations visées sont les suivantes: le traitement curatif de tous affichages, colles, tags sauvages et équivalents. Le traitement préventif contre tous affichages, colles, tags sauvages et équivalents (protection et traitement des supports par application d'un produit en vue d'un enlèvement ultérieur des tags plus facile et efficace). L'enlèvement de tous affichages sauvages, tags sauvages et colles, sur tous types de supports. Ces prestations sont à effectuer sur des parois horizontales et verticales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rendement journalier moyen et surface journalière minimum
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de se présenter...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 et R. 2142-12 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 et R. 2142-12 du code de la commande publique:
“— un chiffre d'affaires annuel minimal, notamment dans le domaine concerné par le marché,
— un niveau approprié d'assurance des risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 du code de la commande publique:
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités financières ou professionnelles par d'autres moyens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-11-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
12:00 📅
“Le critère valeur technique de l'offre sera apprécié au regard des sous-critères:
1.1) la composition, l'organisation, les CV et attestations de formation...”
Le critère valeur technique de l'offre sera apprécié au regard des sous-critères:
1.1) la composition, l'organisation, les CV et attestations de formation de l'équipe dédiée (15 points);
1.2) les moyens techniques, l'outillage, les équipements de protection individuelle pour l'exécution des prestations et les mesures de développement durable mises en place (15 points);
1.3) méthodologie opérationnelle d'exécution des prestations (20 points).
Le critère 2 est relatif au rendement journalier moyen et surface journalière minimum (10 points); le critère 3 prix sera apprécié au regard du BPU/DQE (40 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 150-370025 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place Jean Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement préventif et curatif des tags et des affiches sur le territoire de Montreuil
2019S00090”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 620 💰
Description
Description du marché:
“Traitement préventif et curatif des tags et des affiches sur le territoire de Montreuil.
Les prestations visées sont les suivantes:
— le traitement curatif...”
Description du marché
Traitement préventif et curatif des tags et des affiches sur le territoire de Montreuil.
Les prestations visées sont les suivantes:
— le traitement curatif de tous affichages, colles, tags sauvages et équivalents,
— le traitement préventif contre tous affichages, colles, tags sauvages et équivalents (protection et traitement des supports par application d'un produit en vue d'un enlèvement ultérieur des tags plus facile et efficace),
— l'enlèvement de tous affichages sauvages, tags sauvages et colles, sur tous types de supports.
Ces prestations sont à effectuer sur des parois horizontales et verticales.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-370025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019S00090
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“Traitement préventif et curatif des tags et des affiches sur le territoire de Montreuil”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: TV Net
Numéro d'enregistrement national: 505132225 00036
Adresse postale: 41 rue de Chars
Commune postale: Marines
Code postal: 95640
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 180929839📞
Courrier électronique: thomasvatel.tvnet@orange.fr📧
Fax: +33 180929840 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.nettoyage-tv.net🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 620 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (Niveau 206, rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 250-620922 (2019-12-26)