Les prestations concernent à titre principal le traitement par incinération des déchets de faible et moyenne activité (FAMA) du CEA. Seront également à réaliser les prestations suivantes:
— le transport des déchets incinérables des centres CEA vers le site du titulaire,
— le conditionnement des déchets ultimes produits sur le site du titulaire suite à l'incinération des déchets du CEA selon les spécifications agréées par l'Andra,
— le transport des déchets ultimes vers le Centre de stockage de l'Aube (CSA) ou le Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.
Avis de marché (2019-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay — Bâtiment 482 — PC n° 70
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des achats et des partenaires Stratégiques (DAPS) — Service stratégie et marchés nationaux (S2MN)”
Téléphone: +33 169082780📞
Courrier électronique: julie.ecolasse@cea.fr📧
Fax: +33 169088268 📠
Région: France🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement par incinération de déchets de faible et moyenne activité du CEA
DAPS_S2MN_JE_incinération_déchets2019”
Produits/services: Services de traitement des déchets radioactifs📦
Brève description:
“Les prestations concernent à titre principal le traitement par incinération des déchets de faible et moyenne activité (FAMA) du CEA. Seront également à...”
Brève description
Les prestations concernent à titre principal le traitement par incinération des déchets de faible et moyenne activité (FAMA) du CEA. Seront également à réaliser les prestations suivantes:
— le transport des déchets incinérables des centres CEA vers le site du titulaire,
— le conditionnement des déchets ultimes produits sur le site du titulaire suite à l'incinération des déchets du CEA selon les spécifications agréées par l'Andra,
— le transport des déchets ultimes vers le Centre de stockage de l'Aube (CSA) ou le Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES).
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les centres CEA concernés par la prestation sont ceux de Cadarache (13), Marcoule (30), Fontenay-aux-Roses (92), Saclay (91), Valduc (21), DAM/DIF (91), les...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les centres CEA concernés par la prestation sont ceux de Cadarache (13), Marcoule (30), Fontenay-aux-Roses (92), Saclay (91), Valduc (21), DAM/DIF (91), les ports de la marine.
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Description du marché:
“Les prestations concernent à titre principal le traitement par incinération des déchets de Faible et moyenne activité (FAMA) du CEA. Seront également à...”
Description du marché
Les prestations concernent à titre principal le traitement par incinération des déchets de Faible et moyenne activité (FAMA) du CEA. Seront également à réaliser les prestations suivantes:
— le transport des déchets à traiter des centres CEA vers le site du titulaire,
— le traitement par fusion des matériels métalliques de grandes dimensions et des fûts métalliques rebutés,
— le conditionnement des déchets ultimes produits sur le site du titulaire suite au traitement des déchets du CEA selon les spécifications agréées par l'Andra,
— le transport des déchets ultimes vers le Centre de stockage de l'Aube (CSA) ou le Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES).
Les opérations de traitement devront permettre d'isoler les flux de déchets produits sur le territoire français de ceux provenant d'autres pays, ces derniers ne devant pas être assemblés avec les déchets radioactifs du CEA. Le stockage des déchets ultimes sera effectué dans un exutoire français.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité juridique,
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité juridique,
— capacité économique et financière,
— capacité technique et professionnelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Il comporte une mention spécial France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La candidature comprend également les documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
La candidature comprend également les documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat présentera un dossier indiquant les capacités de l'entreprise à traiter des déchets FAMA français par incinération ou fusion, et réaliser le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat présentera un dossier indiquant les capacités de l'entreprise à traiter des déchets FAMA français par incinération ou fusion, et réaliser le conditionnement ainsi que le transport des déchets ultimes associés. Il présentera aussi le lieu d'incinération envisagé avec démonstration du respect des contraintes d'exécution visée au § II.2.4).
Ce dossier devra notamment détailler les références de prestations similaires réalisées dans les 3 dernières années, en précisant la date et le volume de déchets traités.
Si le candidat a recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents (hors DC1, DC2 ou DUME) concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution de l’accord, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Enfin, le candidat fournira une attestation de qualification à une norme d'assurance qualité, ISO9001 ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire...”
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»
2) Se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr
3) Compléter le formulaire et valider.
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Ce marché comporte une mention spécial France.
Les candidats doivent, à ce titre, impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués dans le règlement d'appel d'offres disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2019/S 043-098413 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CEA Paris Saclay — bâtiment 482 — PC n°70
Personne de contact:
“Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — Service stratégie et marchés nationaux (S2MN)”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations concernent à titre principal le traitement par incinération des déchets de faible et moyenne activité (FAMA) du CEA. Seront également à...”
Brève description
Les prestations concernent à titre principal le traitement par incinération des déchets de faible et moyenne activité (FAMA) du CEA. Seront également à réaliser les prestations suivantes:
— le transport des déchets incinérables des centres CEA vers le site du titulaire,
— le conditionnement des déchets ultimes produits sur le site du titulaire suite à l'incinération des déchets du CEA selon les spécifications agréées par l'ANDRA,
— le transport des déchets ultimes vers le centre de stockage de l'Aube (CSA) ou le centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES).
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les centres CEA concernés par la prestation sont ceux de Cadarache (13), Marcoule (30), Fontenay aux roses (92), Saclay (91), Valduc (21), DAM/DIF (91), les...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les centres CEA concernés par la prestation sont ceux de Cadarache (13), Marcoule (30), Fontenay aux roses (92), Saclay (91), Valduc (21), DAM/DIF (91), les ports de la marine.
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations concernent à titre principal le traitement par incinération des déchets de faible et moyenne activité (FAMA) du CEA. Seront également à...”
Description du marché
Les prestations concernent à titre principal le traitement par incinération des déchets de faible et moyenne activité (FAMA) du CEA. Seront également à réaliser les prestations suivantes:
— le transport des déchets à traiter des centres CEA vers le site du titulaire,
— le traitement par fusion des matériels métalliques de grandes dimensions et des fûts métalliques rebutés,
— le conditionnement des déchets ultimes produits sur le site du titulaire suite au traitement des déchets du CEA selon les spécifications agréées par l'ANDRA,
— le transport des déchets ultimes vers le centre de stockage de l'Aube (CSA) ou le centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES).
Les opérations de traitement devront permettre d'isoler les flux de déchets produits sur le territoire français de ceux provenant d'autres pays, ces derniers ne devant pas être assemblés avec les déchets radioactifs du CEA. Le stockage des déchets ultimes sera effectué dans un exutoire français.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Il comporte une mention Spécial France.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-098413
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Traitement par incinération de déchets de faible et moyenne activité du CEA
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire...”
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider.
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Ce marché comporte une mention Spécial France.
Les candidats doivent, à ce titre, impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués dans le règlement d'appel d'offres disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de jouy
Source: OJS 2019/S 208-508101 (2019-10-23)