Traitement et valorisation des déchets
Communauté de communes Terres du Lauragais
Le présent marché porte sur la réalisation des prestations ci-après précisées par lot:
— lot 1: traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur un site autorisé à recevoir l'ensemble des déchets concernés par la consultation sur toute la durée du marché,
— lot 2: tri et conditionnement des emballages ménagers et des journaux magazines issus de la collecte sélective,
— lot 3: traitement des biodéchets.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2019-005
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terres du Lauragais
Adresse postale: 73 avenue de la Fontasse
Code postal: 31290
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Contact
Adresse Internet: http://http://www.terres-du-lauragais.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@terres-du-lauragais.fr 📧
Téléphone: +33 531504550 📞
URL des documents: http://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359687
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: 1, 2, 3.
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur un site autorisé à recevoir l'ensemble des déchets concernés par la consultation sur toute la durée du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des emballages ménagers et des journaux magazines issus de la collecte sélective
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des biodéchets
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 146-359687 (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2019-005
Brève description:
Le présent marché porte sur la réalisation des prestations ci-après précisées par lot:
— lot 1: traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur un site autorisé à recevoir l'ensemble des déchets concernés par la consultation sur toute la durée du marché,
— lot 2: tri et conditionnement des emballages ménagers et des journaux magazines issus de la collecte sélective,
— lot 3: traitement des biodéchets.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terres du Lauragais
Adresse postale: 73 avenue de la Fontasse
Code postal: 31290
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Contact
Adresse Internet: http://http://www.terres-du-lauragais.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@terres-du-lauragais.fr 📧
Téléphone: +33 531504550 📞
URL des documents: http://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359687
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la réalisation des prestations ci-après précisées par lot:
— lot 1: traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur un site autorisé à recevoir l'ensemble des déchets concernés par la consultation sur toute la durée du marché,
— lot 2: tri et conditionnement des emballages ménagers et des journaux magazines issus de la collecte sélective,
— lot 3: traitement des biodéchets.
Informations sur les lots: 1, 2, 3.
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées sur un site autorisé à recevoir l'ensemble des déchets concernés par la consultation sur toute la durée du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées collectées en régie par les services de Terres-du-Lauragais sur 31 des communes du territoire, et livré au Centre de traitement ou à un Centre de transfert par les camions de Terres-du-Lauragais, ainsi que les éventuels refus de tri issus de la collecte du tri sélectif.
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Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des emballages ménagers et des journaux magazines issus de la collecte sélective
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet le tri et le conditionnement, ainsi qu'un éventuel transfert, des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines collectés par les services de Terres-du-Lauragais sur 31 des communes du territoire, soit 24 000 habitants, au centre de traitement ou à un Centre de transfert dédié.
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Terres-du-Lauragais a pour projet l'extension des consignes de tri. Le prestataire devra être en mesure de prendre en charge en cours de marché, les nouveaux flux et les amener dans les Centres de traitement avec qui la collectivité aura passé un contrat.
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Intitulé du lot: Traitement des biodéchets
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation, des biodéchets collectés par les services de Terres-du-Lauragais sur le territoire, au Centre de traitement ou à un Centre de transfert dédié.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Périmètre géographique du territoire de la Communauté de communes de Terres-du-Lauragais.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://cc-terres-lauragais.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 146-359687 (2019-07-26)
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