Traitement et valorisation des déchets végétaux issus du secteur Ouest du territoire de Trifyl

Trifyl

La présente consultation concerne le choix de prestataires en charge du traitement et de la valorisation des déchets végétaux issus du secteur Ouest du territoire de Trifyl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CLER VERTS

Qui ?

• Trifyl

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19.042
Brève description:

La présente consultation concerne le choix de prestataires en charge du traitement et de la valorisation des déchets végétaux issus du secteur Ouest du territoire de Trifyl.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Trifyl
Adresse postale: route de Sieurac
Code postal: 81300
Commune postale: Labessière-Candeil
Contact
Adresse Internet: http://www.trifyl.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@trifyl.fr 📧
Téléphone: +33 563812300 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE4MjI5MA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE4MjI5MA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Date de début: 2019-07-16 📅
Date de fin: 2023-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151796
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le montant maximum des prestations sur la durée totale du marché public (soit 4 ans) est limité à 630 000 EUR HT. Le volume des prestations réalisées sur les années précédentes est de: — 3 700 t de déchets traités en 2016, — 4 100 t en 2017, et — 4 520 t en 2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur le traitement et la valorisation des déchets végétaux issus du secteur Ouest du territoire de Trifyl. Les déchets seront en priorité issus des déchèteries de Revel (31), de Caraman (31) et de Puylaurens (81), gérées par Trifyl. Le transport de ces déchets est à la charge de Trifyl.

Informations complémentaires:

Le montant maximum des prestations sur la durée totale du marché public (soit 4 ans) est limité à 630 000 EUR HT.

Le volume des prestations réalisées sur les années précédentes est de:

— 3 700 t de déchets traités en 2016,

— 4 100 t en 2017, et

— 4 520 t en 2018.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le candidat devra produire l'autorisation préfectorale du site de traitement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE4MjI5MA%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE4MjI5MA%3D%3D 🌏

Référence
Informations complémentaires

Selon les évolutions des tonnages à traiter sur ce territoire et les choix d'externalisation réalisés par Trifyl pendant les 4 ans du marché, le gisement à traiter pourra se situer entre

4 000 et 5 000 t/an.

Outre les pièces relatives à la candidature, le candidat doit fournir:

— l'acte d'engagement,

— le mémoire technique,

— l'autorisation préfectorale du site de traitement,

— le détail quantitatif estimatif.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation Marchés Online (https://marchesonline.achatpublic.com/).

Les plis devront être déposés uniquement sur la plate-forme de dématérialisation Marchés Online.

La signature électronique des documents constituant l'offre n'est pas obligatoire lors du dépôt de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-151796 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le choix de prestataires en charge du traitement et de la valorisation des déchets végétaux issus du secteur ouest du territoire de Trifyl.

Valeur totale du marché: 630 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486947
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-151796
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le marché est traité par application des prix unitaires de traitement aux quantités exécutés dans la limite de 630 000 EUR (HT). Le marché est consultable, sur rendez-vous (par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@trifyl.fr), au siège du syndicat mixte Trifyl.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur le traitement et la valorisation des déchets végétaux issus du secteur ouest du territoire de Trifyl. Les déchets seront en priorité issus des déchetteries de Revel (31), de Caraman (31) et de Puylaurens (81), gérées par Trifyl. Le transport de ces déchets est à la charge de Trifyl.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: Cler Verts
Adresse postale: Lieu dit «Plata Flez»
Commune postale: Bélesta-en-Lauragais
Code postal: 31540
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561816822 📞
Courrier électronique: contact@cler-verts.fr 📧
Pays: Tarn 🏙️
Adresse Internet: http://Cler-verts.fr 🌏
Valeur totale du marché: 630 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 200-486947 (2019-10-14)

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