La présente consultation concerne le choix de prestataires en charge du traitement et de la valorisation des déchets végétaux issus du secteur Ouest du territoire de Trifyl.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement et valorisation des déchets végétaux issus du secteur Ouest du territoire de Trifyl
19.042”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne le choix de prestataires en charge du traitement et de la valorisation des déchets végétaux issus du secteur Ouest du...”
Brève description
La présente consultation concerne le choix de prestataires en charge du traitement et de la valorisation des déchets végétaux issus du secteur Ouest du territoire de Trifyl.
Le marché porte sur le traitement et la valorisation des déchets végétaux issus du secteur Ouest du territoire de Trifyl. Les déchets seront en priorité issus des déchèteries de Revel (31), de Caraman (31) et de Puylaurens (81), gérées par Trifyl. Le transport de ces déchets est à la charge de Trifyl.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-16 📅
Date de fin: 2023-07-15 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des prestations sur la durée totale du marché public (soit 4 ans) est limité à 630 000 EUR HT.
Le volume des prestations réalisées sur...”
Informations complémentaires
Le montant maximum des prestations sur la durée totale du marché public (soit 4 ans) est limité à 630 000 EUR HT.
Le volume des prestations réalisées sur les années précédentes est de:
— 3 700 t de déchets traités en 2016,
— 4 100 t en 2017, et
— 4 520 t en 2018.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le candidat devra produire l'autorisation préfectorale du site de traitement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
09:00 📅
“Selon les évolutions des tonnages à traiter sur ce territoire et les choix d'externalisation réalisés par Trifyl pendant les 4 ans du marché, le gisement à...”
Selon les évolutions des tonnages à traiter sur ce territoire et les choix d'externalisation réalisés par Trifyl pendant les 4 ans du marché, le gisement à traiter pourra se situer entre
4 000 et 5 000 t/an.
Outre les pièces relatives à la candidature, le candidat doit fournir:
— l'acte d'engagement,
— le mémoire technique,
— l'autorisation préfectorale du site de traitement,
— le détail quantitatif estimatif.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation Marchés Online (https://marchesonline.achatpublic.com/).
Les plis devront être déposés uniquement sur la plate-forme de dématérialisation Marchés Online.
La signature électronique des documents constituant l'offre n'est pas obligatoire lors du dépôt de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 065-151796 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement et valorisation des déchets végétaux issus du secteur ouest du territoire de Trifyl
19.042”
Brève description:
“La présente consultation concerne le choix de prestataires en charge du traitement et de la valorisation des déchets végétaux issus du secteur ouest du...”
Brève description
La présente consultation concerne le choix de prestataires en charge du traitement et de la valorisation des déchets végétaux issus du secteur ouest du territoire de Trifyl.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 630 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur le traitement et la valorisation des déchets végétaux issus du secteur ouest du territoire de Trifyl. Les déchets seront en priorité...”
Description du marché
Le marché porte sur le traitement et la valorisation des déchets végétaux issus du secteur ouest du territoire de Trifyl. Les déchets seront en priorité issus des déchetteries de Revel (31), de Caraman (31) et de Puylaurens (81), gérées par Trifyl. Le transport de ces déchets est à la charge de Trifyl.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151796
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.042
Titre:
“Traitement et valorisation des déchets végétaux issus du secteur ouest de Trifyl”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cler Verts
Adresse postale: Lieu dit «Plata Flez»
Commune postale: Bélesta-en-Lauragais
Code postal: 31540
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561816822📞
Courrier électronique: contact@cler-verts.fr📧
Fax: +33 561817545 📠
Région: Tarn🏙️
URL: http://Cler-verts.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
“Le marché est traité par application des prix unitaires de traitement aux quantités exécutés dans la limite de 630 000 EUR (HT). Le marché est consultable,...”
Le marché est traité par application des prix unitaires de traitement aux quantités exécutés dans la limite de 630 000 EUR (HT). Le marché est consultable, sur rendez-vous (par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@trifyl.fr), au siège du syndicat mixte Trifyl.
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Source: OJS 2019/S 200-486947 (2019-10-14)