Traitement et valorisation des déchets issus du nettoyage des voies publiques de la ville de Metz

Ville de Metz

Consultation lancée sur la base de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (1 seul opérateur économique). L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents?

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-05	Avis de marché
2020-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019096a
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Metz
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://metz.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-metz.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584131
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE): — guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques, — flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Traitement des sables de balayage issus du nettoyage mécanique des voiries
Numéro du lot: 1
Brève description: Quantité estimative annuelle: 1 100 t.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Traitement des feuilles mortes issues du nettoyage des voiries
Numéro du lot: 2
Brève description: Quantité estimative annuelle: 550 t.
Intitulé du lot: Traitement des déchets ultimes issus de la collecte des dépôts sauvages
Numéro du lot: 3
Brève description: Quantité estimative annuelle: 450 t.
Intitulé du lot: Traitement des pneus issus de la collecte des dépôts sauvages
Numéro du lot: 4
Brève description: Quantité estimative annuelle: 32 t.
Intitulé du lot: Diagnostic amiante
Numéro du lot: 5
Brève description:

Quantité estimative annuelle: 20 interventions et 20 échantillons supplémentaires.

Intitulé du lot: Conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés
Numéro du lot: 6
Brève description:

Quantité estimative annuelle: 5 interventions inférieures à 1 t et 5 interventions supérieures à 1 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de l'environnement et méthode de valorisation des déchets
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570463600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2022.

— guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques,

— flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 238-584131 (2019-12-05)

Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée sur la base de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique). L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 159 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123931
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-584131
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (maison de l'archéologie et du patrimoine, 14 rue de La Mouée, 57070 Metz) du lundi au jeudi de 10 heures à 17 heures. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 387393912) ou par mail (marchespublics@metzmetropole.fr).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Haganis
Adresse postale: rue du Trou aux Serpents
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 58 520 EUR 💰
Nom: Lingenheld Environnement Lorraine
Adresse postale: RD 913
Commune postale: Louvigny
Code postal: 57420
Valeur totale du marché: 30 250 EUR 💰
Nom: Suez RV Nord Est
Adresse postale: 101 rue des Généraux Altmayer
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Valeur totale du marché: 49 500 EUR 💰
Nom: BE Energ Aire
Adresse postale: 6 rue du Godmay
Commune postale: Novéant-sur-Moselle
Code postal: 57680
Valeur totale du marché: 2 060 EUR 💰
Nom: Wig France Entreprises
Adresse postale: 175 rue Marie Marvingt
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 19 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2020/S 052-123931 (2020-03-10)

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