Consultation lancée sur la base de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (1 seul opérateur économique). L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents?
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement et valorisation des déchets issus du nettoyage des voies publiques de la ville de Metz
2019096a”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Consultation lancée sur la base de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code...”
Brève description
Consultation lancée sur la base de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (1 seul opérateur économique). L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents?
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des sables de balayage issus du nettoyage mécanique des voiries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Quantité estimative annuelle: 1 100 t.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de l'environnement et méthode de valorisation des déchets
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des feuilles mortes issues du nettoyage des voiries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Quantité estimative annuelle: 550 t.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets ultimes issus de la collecte des dépôts sauvages
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Quantité estimative annuelle: 450 t.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des pneus issus de la collecte des dépôts sauvages
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Quantité estimative annuelle: 32 t.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Quantité estimative annuelle: 20 interventions et 20 échantillons supplémentaires.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Quantité estimative annuelle: 5 interventions inférieures à 1 t et 5 interventions supérieures à 1 t.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE):
— guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques,
— flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 238-584131 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement et valorisation des déchets issus du nettoyage des voies publiques de la Ville de Metz
2019096a”
Brève description:
“Consultation lancée sur la base de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code...”
Brève description
Consultation lancée sur la base de la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-6 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (un seul opérateur économique). L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 159 480 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-584131
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement des sables de balayage issus du nettoyage mécanique des voiries
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Haganis
Adresse postale: rue du Trou aux Serpents
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 520 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des feuilles mortes issues du nettoyage des voiries
Nom et adresse du contractant
Nom: Lingenheld Environnement Lorraine
Adresse postale: RD 913
Commune postale: Louvigny
Code postal: 57420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 250 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Traitement des déchets ultimes issus de la collecte des dépôts sauvages
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord Est
Adresse postale: 101 rue des Généraux Altmayer
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Traitement des pneus issus de la collecte des dépôts sauvages
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Diagnostic amiante
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: BE Energ Aire
Adresse postale: 6 rue du Godmay
Commune postale: Novéant-sur-Moselle
Code postal: 57680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 060 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Wig France Entreprises
Adresse postale: 175 rue Marie Marvingt
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 150 💰
“Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (maison de l'archéologie et du...”
Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle commande publique de Metz Métropole (maison de l'archéologie et du patrimoine, 14 rue de La Mouée, 57070 Metz) du lundi au jeudi de 10 heures à 17 heures. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 387393912) ou par mail (marchespublics@metzmetropole.fr).
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Source: OJS 2020/S 052-123931 (2020-03-10)