Traitement et valorisation des déchets des déchetteries

Agglomération Royan Atlantique

Traitement et valorisation des déchets issus de l'apport volontaire en déchetterie des usagers des 33 communes de la CARA. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération Royan Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-20	Avis de marché
2020-03-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-royan.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546221920 📞
Fax: +33 546056034 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557344
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Les tonnages annuels collectés ainsi que les rotations de bennes de 2015 à 2019 sont précisés dans les cahiers des clauses techniques particulières. Ces éléments sont donnés à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Traitement et valorisation des déchets de bois
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement et valorisation des déchets de bois.
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Traitement et valorisation des gravats
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement et valorisation des gravats.
Intitulé du lot: Traitement et valorisation des déchets non valorisables
Numéro du lot: 3
Brève description: Traitement et valorisation des déchets non valorisables.
Intitulé du lot: Fourniture, enlèvement et transport de contenants — traitement et valorisation des cartons
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture, enlèvement et transport de contenants — traitement et valorisation des cartons.

Intitulé du lot: Fourniture, enlèvement et transport de contenants — traitement et valorisation des ferrailles
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture, enlèvement et transport de contenants — traitement et valorisation des ferrailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, notamment les certificats, homologations et agréments des appareils de pesée,

— autorisations préfectorales d'exploitation des sites de traitement (principal — secours) pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 227-557344 (2019-11-20)

Avis d'attribution de marché (2020-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 360 082 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-26 📅
Date de publication: 2020-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 063-151185
Se réfère à l'avis: 2019/S 227-557344
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les montants des marchés indiqués au II.1.7) et V.2.4) sont des montants calculés sur la base de quantités estimatives, pour la durée totale du marché, La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La date d'attribution du marché correspond à la date de signature du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, enlèvement et transport de contenants, traitement et valorisation des cartons
Brève description:

Fourniture, enlèvement et transport de contenants, traitement et valorisation des cartons.

Intitulé du lot: Fourniture, enlèvement et transport de contenants, traitement et valorisation des ferrailles
Brève description:

Fourniture, enlèvement et transport de contenants, traitement et valorisation des ferrailles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Séosse Eco Transformation
Adresse postale: 2620 route de Peyrehorade
Commune postale: Saint-Lon-les-Mines
Code postal: 40300
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 510 840 EUR 💰
Nom: Gaia
Adresse postale: Fief du Moulin
Commune postale: Saint-Porchaire
Code postal: 17250
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 346 180 EUR 💰
Nom: Suez RV Sud Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison
Commune postale: Canejan
Code postal: 33601
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 3 281 870 EUR 💰
Nom: NCI Environnement — Groupe Paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 005 912 EUR 💰
Nom: Decons Nord Aquitaine
Adresse postale: 1701 route de Soulac
Commune postale: Le Pian Medox
Code postal: 33290
Valeur totale du marché: 215 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 063-151185 (2020-03-26)

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