Traitement et valorisation des déchets issus de l'apport volontaire en déchetterie des usagers des 33 communes de la CARA. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement et valorisation des déchets des déchetteries
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Traitement et valorisation des déchets issus de l'apport volontaire en déchetterie des usagers des 33 communes de la CARA. Accord-cadre sans minimum ni...”
Brève description
Traitement et valorisation des déchets issus de l'apport volontaire en déchetterie des usagers des 33 communes de la CARA. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement et valorisation des déchets de bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Traitement et valorisation des déchets de bois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Les tonnages annuels collectés ainsi que les rotations de bennes de 2015 à 2019 sont précisés dans les cahiers des clauses techniques particulières. Ces...”
Informations complémentaires
Les tonnages annuels collectés ainsi que les rotations de bennes de 2015 à 2019 sont précisés dans les cahiers des clauses techniques particulières. Ces éléments sont donnés à titre indicatif.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement et valorisation des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Traitement et valorisation des gravats.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement et valorisation des déchets non valorisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Traitement et valorisation des déchets non valorisables.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, enlèvement et transport de contenants — traitement et valorisation des cartons” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture, enlèvement et transport de contenants — traitement et valorisation des cartons.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, enlèvement et transport de contenants — traitement et valorisation des ferrailles” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture, enlèvement et transport de contenants — traitement et valorisation des ferrailles.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, notamment les certificats, homologations et agréments des appareils de pesée,
— autorisations préfectorales d'exploitation des sites de traitement (principal — secours) pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 227-557344 (2019-11-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 360 082 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, enlèvement et transport de contenants, traitement et valorisation des cartons” Description
Description du marché:
“Fourniture, enlèvement et transport de contenants, traitement et valorisation des cartons.” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, enlèvement et transport de contenants, traitement et valorisation des ferrailles” Description
Description du marché:
“Fourniture, enlèvement et transport de contenants, traitement et valorisation des ferrailles.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 227-557344
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement et valorisation des déchets de bois
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Séosse Eco Transformation
Adresse postale: 2620 route de Peyrehorade
Commune postale: Saint-Lon-les-Mines
Code postal: 40300
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 510 840 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement et valorisation des gravats
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaia
Adresse postale: Fief du Moulin
Commune postale: Saint-Porchaire
Code postal: 17250
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346 180 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Traitement et valorisation des déchets non valorisables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Sud Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison
Commune postale: Canejan
Code postal: 33601
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 281 870 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture, enlèvement et transport de contenants, traitement et valorisation des cartons” Nom et adresse du contractant
Nom: NCI Environnement — Groupe Paprec
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 005 912 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture, enlèvement et transport de contenants, traitement et valorisation des ferrailles” Nom et adresse du contractant
Nom: Decons Nord Aquitaine
Adresse postale: 1701 route de Soulac
Commune postale: Le Pian Medox
Code postal: 33290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 280 💰
“Les montants des marchés indiqués au II.1.7) et V.2.4) sont des montants calculés sur la base de quantités estimatives, pour la durée totale du marché, La...”
Les montants des marchés indiqués au II.1.7) et V.2.4) sont des montants calculés sur la base de quantités estimatives, pour la durée totale du marché, La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La date d'attribution du marché correspond à la date de signature du contrat.
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Source: OJS 2020/S 063-151185 (2020-03-26)