Traitement du courrier entrant de la CPAM 92

CPAM Nanterre

Le marché a pour objet le traitement du courrier entrant de la CPAM 92 (13 000 plis par jour en moyenne): ouverture des enveloppes sans extraction en solution de base et tri primaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APF Entreprises Paris
• Tessi Documents Services

Qui ?

• CPAM Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-14	Avis de marché
2020-02-20	Avis d'attribution de marché
2020-03-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 2019.17
Brève description:

Le marché a pour objet le traitement du courrier entrant de la CPAM 92 (13 000 plis par jour en moyenne): ouverture des enveloppes sans extraction en solution de base et tri primaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Nanterre
Adresse postale: 26 boulevard de Pesaro
Code postal: 92026
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches.cpam-nanterre@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 178661606 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://Meoss.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-544804
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le traitement du courrier entrant de la CPAM 92. La prestation comprend en solution de base:

— la récupération des plis sur un site unique de la Poste,

— l'ouverture des enveloppes sans extraction du courrier et le tri des plis sur un site du titulaire, selon des modalités et spécificités fixées au CCTP,

— la livraison du courrier à «j» entre 16:30 et 17:00 sur un site unique de la CPAM (Nanterre puis Puteaux courant 2020).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

PSE nº 1: pré tri sur des plis CPAM et CAMIEG marqués «FSE», «télétransmission» et «lot dégradé», et présenter des lots ouverts séparés. PSE nº 2: extraction des plis des enveloppes. PSE nº 3: extraction des plis des enveloppes et tri séparés pour les plis GED.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre, département 92.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir les formulaires DC1, lettre de candidature et DC2, déclaration du candidat, datés de la dernière mise à jour (formulaires téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr) ou documents équivalents — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles: présentation d'une liste de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé gérant un service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM des Hauts de Seine
Adresse postale: 26 bd de Pesaro
Point de contact: Secteur marchés
Téléphone: +33 178661617 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 ave F et I Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit à compter de l'information sur le rejet de l'offre jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel permet d'introduire un recours jusqu'au 31

Source: OJS 2019/S 222-544804 (2019-11-14)

Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le traitement du courrier entrant de la CPAM 92. La prestation comprend: — la récupération des plis sur un site unique de la Poste, — l'ouverture et le tri des plis sur un site du titulaire, selon des modalités et spécificités fixées au CCTP, — la remise des plis à «J» entre 16:30 et 17:00 sur un site unique de la CPAM.

Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-090405
Se réfère à l'avis: 2019/S 222-544804
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le traitement du courrier entrant de la CPAM 92. La prestation comprend:

— l'ouverture et le tri des plis sur un site du titulaire, selon des modalités et spécificités fixées au CCTP,

— la remise des plis à «J» entre 16:30 et 17:00 sur un site unique de la CPAM.

— la livraison du courrier à «J» entre 16:30 et 17:00 sur un site unique de la CPAM (Nanterre puis Puteaux courant 2020).

Description des options:

— PSE nº 1: pré tri sur des plis CPAM et Camieg marqués «FSE», «télétransmission» et «lot dégradé», et présenter des lots ouverts séparés,

— PSE nº 2: extraction des plis des enveloppes,

— PSE nº 3: extraction des plis des enveloppes et tri séparés pour les plis GED.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: description du processus, contrôles opérés, moyens
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère développement durable: insertion et politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Nom: Tessi Documents Services
Numéro d'enregistrement national: 32680358200062
Adresse postale: 116 rue de Silly
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141315383 📞
Courrier électronique: olivier.nogues@tessi.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.tessi.eu/fr/ 🌏
Nom: APF Entreprises Paris
Numéro d'enregistrement national: 77568873210615
Adresse postale: 16 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Téléphone: +33 175642539 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://apf-entreprises.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179 avenue F. et I. Joliot Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être introduit à compter de l'information sur le rejet de l'offre jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel permet d'introduire un recours jusqu'au 31

Source: OJS 2020/S 038-090405 (2020-02-20)

Informations complémentaires (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le traitement du courrier entrant de la CPAM 92. La prestation comprend: — la récupération des plis sur un site unique de la Poste; — l'ouverture et le tri des plis sur un site du titulaire, selon des modalités et spécificités fixées au CCTP; — la remise des plis à «j» entre 16 h 30 et 17 heures sur un site unique de la CPAM.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116994
Se réfère à l'avis: 2020/S 038-090405
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la récupération des plis sur un site unique de la Poste;

— l'ouverture et le tri des plis sur un site du titulaire, selon des modalités et spécificités fixées au CCTP;

— la remise des plis à «j» entre 16 h 30 et 17 heures sur un site unique de la CPAM.

Source: OJS 2020/S 049-116994 (2020-03-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (17 nouveaux marchés)

Services postaux et services de courrier (6)

Services de courrier (6)