Le marché a pour objet le traitement du courrier entrant de la CPAM 92 (13 000 plis par jour en moyenne): ouverture des enveloppes sans extraction en solution de base et tri primaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement du courrier entrant de la CPAM 92
2019.17
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le traitement du courrier entrant de la CPAM 92 (13 000 plis par jour en moyenne): ouverture des enveloppes sans extraction en...”
Brève description
Le marché a pour objet le traitement du courrier entrant de la CPAM 92 (13 000 plis par jour en moyenne): ouverture des enveloppes sans extraction en solution de base et tri primaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre, département 92.
Description du marché:
“Le marché a pour objet le traitement du courrier entrant de la CPAM 92. La prestation comprend en solution de base:
— la récupération des plis sur un site...”
Description du marché
Le marché a pour objet le traitement du courrier entrant de la CPAM 92. La prestation comprend en solution de base:
— la récupération des plis sur un site unique de la Poste,
— l'ouverture des enveloppes sans extraction du courrier et le tri des plis sur un site du titulaire, selon des modalités et spécificités fixées au CCTP,
— la livraison du courrier à «j» entre 16:30 et 17:00 sur un site unique de la CPAM (Nanterre puis Puteaux courant 2020).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE nº 1: pré tri sur des plis CPAM et CAMIEG marqués «FSE», «télétransmission» et «lot dégradé», et présenter des lots ouverts séparés. PSE nº 2:...”
Description des options
PSE nº 1: pré tri sur des plis CPAM et CAMIEG marqués «FSE», «télétransmission» et «lot dégradé», et présenter des lots ouverts séparés. PSE nº 2: extraction des plis des enveloppes. PSE nº 3: extraction des plis des enveloppes et tri séparés pour les plis GED.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront fournir les formulaires DC1, lettre de candidature et DC2, déclaration du candidat, datés de la dernière mise à jour (formulaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront fournir les formulaires DC1, lettre de candidature et DC2, déclaration du candidat, datés de la dernière mise à jour (formulaires téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr) ou documents équivalents — si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références professionnelles: présentation d'une liste de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références professionnelles: présentation d'une liste de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-20
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 ave F et I Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être introduit à compter de l'information sur le rejet de l'offre jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel permet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être introduit à compter de l'information sur le rejet de l'offre jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel permet d'introduire un recours jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 222-544804 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet le traitement du courrier entrant de la CPAM 92. La prestation comprend:
— la récupération des plis sur un site unique de la Poste,
—...”
Brève description
Le marché a pour objet le traitement du courrier entrant de la CPAM 92. La prestation comprend:
— la récupération des plis sur un site unique de la Poste,
— l'ouverture et le tri des plis sur un site du titulaire, selon des modalités et spécificités fixées au CCTP,
— la remise des plis à «J» entre 16:30 et 17:00 sur un site unique de la CPAM.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet le traitement du courrier entrant de la CPAM 92. La prestation comprend en solution de base:
— la récupération des plis sur un site...”
Description du marché
Le marché a pour objet le traitement du courrier entrant de la CPAM 92. La prestation comprend en solution de base:
— la récupération des plis sur un site unique de la Poste,
— l'ouverture des enveloppes sans extraction du courrier et le tri des plis sur un site du titulaire, selon des modalités et spécificités fixées au CCTP,
— la livraison du courrier à «J» entre 16:30 et 17:00 sur un site unique de la CPAM (Nanterre puis Puteaux courant 2020).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: description du processus, contrôles opérés, moyens
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère développement durable: insertion et politique environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“— PSE nº 1: pré tri sur des plis CPAM et Camieg marqués «FSE», «télétransmission» et «lot dégradé», et présenter des lots ouverts séparés,
— PSE nº 2:...”
Description des options
— PSE nº 1: pré tri sur des plis CPAM et Camieg marqués «FSE», «télétransmission» et «lot dégradé», et présenter des lots ouverts séparés,
— PSE nº 2: extraction des plis des enveloppes,
— PSE nº 3: extraction des plis des enveloppes et tri séparés pour les plis GED.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 222-544804
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.004
Titre: Traitement du courrier entrant de la CPAM 92
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Tessi Documents Services
Numéro d'enregistrement national: 32680358200062
Adresse postale: 116 rue de Silly
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141315383📞
Courrier électronique: olivier.nogues@tessi.fr📧
Fax: +33 141315389 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.tessi.eu/fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: APF Entreprises Paris
Numéro d'enregistrement national: 77568873210615
Adresse postale: 16 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Téléphone: +33 175642539📞
Fax: +33 175642539 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://apf-entreprises.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179 avenue F. et I. Joliot Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit à compter de l'information sur le rejet de l'offre jusqu'à la signature du marché,
— un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être introduit à compter de l'information sur le rejet de l'offre jusqu'à la signature du marché,
— un référé contractuel permet d'introduire un recours jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 038-090405 (2020-02-20)
Informations complémentaires (2020-03-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet le traitement du courrier entrant de la CPAM 92. La prestation comprend:
— la récupération des plis sur un site unique de la Poste;
—...”
Brève description
Le marché a pour objet le traitement du courrier entrant de la CPAM 92. La prestation comprend:
— la récupération des plis sur un site unique de la Poste;
— l'ouverture et le tri des plis sur un site du titulaire, selon des modalités et spécificités fixées au CCTP;
— la remise des plis à «j» entre 16 h 30 et 17 heures sur un site unique de la CPAM.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 038-090405
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte:
“Estimation initiale du montant total du marché: 4 800 000 EUR HT. Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR.” Nouvelle valeur
Texte:
“Estimation initiale du montant total du marché: 700 000 EUR HT. Valeur totale du marché: 675 000 EUR HT.”
Source: OJS 2020/S 049-116994 (2020-03-06)