— allotissement: le présent marché est décomposé en 3 lots: —— lot 1: traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR), —— lot 2: transfert, transport et tri des recyclables hors verre, issus de la collecte sélective, —— lot 3: collecte et transport du verre, issus des points d'apport volontaire. Chaque candidat est autorisé à répondre pour un ou plusieurs des lots. — tranches: sans objet. — variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées, — variantes libres, à l'initiative des candidats: des variantes libres peuvent être proposées par les candidats s'ils jugent qu'elles apportent une amélioration technico-financière par rapport aux prestations demandées.les candidats devront toutefois obligatoirement répondre à la solution de base.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.
Avis de marché (2019-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
— allotissement: le présent marché est décomposé en 3 lots:
—— lot 1: traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR),
—— lot 2: transfert, transport et tri des recyclables hors verre, issus de la collecte sélective,
—— lot 3: collecte et transport du verre, issus des points d'apport volontaire.
Chaque candidat est autorisé à répondre pour un ou plusieurs des lots.
— tranches: sans objet.
— variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées,
— variantes libres, à l'initiative des candidats: des variantes libres peuvent être proposées par les candidats s'ils jugent qu'elles apportent une amélioration technico-financière par rapport aux prestations demandées.les candidats devront toutefois obligatoirement répondre à la solution de base.
— allotissement: le présent marché est décomposé en 3 lots:
—— lot 1: traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR),
—— lot 2: transfert, transport et tri des recyclables hors verre, issus de la collecte sélective,
—— lot 3: collecte et transport du verre, issus des points d'apport volontaire.
Chaque candidat est autorisé à répondre pour un ou plusieurs des lots.
— tranches: sans objet.
— variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées,
— variantes libres, à l'initiative des candidats: des variantes libres peuvent être proposées par les candidats s'ils jugent qu'elles apportent une amélioration technico-financière par rapport aux prestations demandées.les candidats devront toutefois obligatoirement répondre à la solution de base.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362172
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les variantes libres ne seront admises que si elles sont accompagnées d'un acte d'engagement, BPU et DQE spécifique, ainsi que d'une description technique (devant faire l'objet d'un chapitre spécifique du mémoire technique).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— allotissement: le présent marché est décomposé en 3 lots:
—— lot 1: traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR),
—— lot 2: transfert, transport et tri des recyclables hors verre, issus de la collecte sélective,
—— lot 3: collecte et transport du verre, issus des points d'apport volontaire.
Chaque candidat est autorisé à répondre pour un ou plusieurs des lots.
— tranches: sans objet.
— variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées,
— variantes libres, à l'initiative des candidats: des variantes libres peuvent être proposées par les candidats s'ils jugent qu'elles apportent une amélioration technico-financière par rapport aux prestations demandées.les candidats devront toutefois obligatoirement répondre à la solution de base.
— variantes libres, à l'initiative des candidats: des variantes libres peuvent être proposées par les candidats s'ils jugent qu'elles apportent une amélioration technico-financière par rapport aux prestations demandées.les candidats devront toutefois obligatoirement répondre à la solution de base.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR)
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR).
Description des renouvellements:
La durée du marché est fixée à 3 ans à compter du 1.1.2020. Il pourra être reconduit 1 fois 1 an, par reconduction expresse.
Informations complémentaires:
Les variantes libres ne seront admises que si elles sont accompagnées d'un acte d'engagement, BPU et DQE spécifique, ainsi que d'une description technique (devant faire l'objet d'un chapitre spécifique du mémoire technique).
Intitulé du lot: Transfert, transport et tri des recyclables hors verre, issus de la collecte sélective
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transfert, transport et tri des recyclables hors verre, issus de la collecte sélective
Intitulé du lot: Collecte et transport du verre, issus des points d'apport volontaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte et transport du verre, issus des points d'apport volontaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché sera conclu avec soit:
— un prestataire unique,
— des prestataires groupés solidaires ou conjoints.conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.conformément à l'article R. 2142-23 du code précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement.
— des prestataires groupés solidaires ou conjoints.conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.conformément à l'article R. 2142-23 du code précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Seules les variantes portant sur un aspect technique sont autorisées. Cependant, elles ne sont pas autorisées sur les points suivants:
— les prestations à réaliser (l'ensemble des prestations demandées doit être réalisé, cependant la méthodologie peut être différente),
— les normes à respecter et la réglementation.
De même, les variantes éventuelles sur la durée du marché, les pénalités, les formules de révision des prix, sont interdites.les candidats ne sont autorisés à remettre qu'une variante libre à leur offre.
Présentation des candidatures et des offres: cf. article 4 du RC.
Jugement des candidatures et des offres: cf. article 5 du RC.
Mode de financement et de paiement: règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Financement: autofinancement.
Renseignements complémentaires: les questions sont à poser obligatoirement par écrit sur la plateforme Klekoon.
Unité monétaire: l'Euro.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 147-362172 (2019-07-29)