Traitement des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la Communauté de communes Rives de Saône.
Durée 3 ans à compter du 1.5.19 renouvelable 2 fois 1 an soit jusqu'au 30.4.2024 maximum. Quantité annuelle prévisionnelle 3 000 t.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la Communauté de communes Rives de Saône
CCRS19OMR”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la Communauté de communes Rives de Saône.
Durée 3 ans à compter du 1.5.19 renouvelable 2...”
Brève description
Traitement des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la Communauté de communes Rives de Saône.
Durée 3 ans à compter du 1.5.19 renouvelable 2 fois 1 an soit jusqu'au 30.4.2024 maximum. Quantité annuelle prévisionnelle 3 000 t.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la Communauté de communes Rives de Saône” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21
Description du marché:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la Communauté de communes Rives de Saône.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2022-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 1 an au maximum soit jusqu'au 30.4.2024 au maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le RC.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Spécifications techniques exigées des candidats:
1) la distance entre le lieu de déchargement des ordures ménagères résiduelles et le garage de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Spécifications techniques exigées des candidats:
1) la distance entre le lieu de déchargement des ordures ménagères résiduelles et le garage de la Communauté de communes, 21170 Echenon, ne devra pas dépasser 50 km et 1 heure de trajet;
2) en application de l'article L. 541-1 du code de l'environnement et conformément à la réglementation, la CCRS souhaite privilégier l'évacuation de ses OMR vers une unité d'incinération avec valorisation énergétique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le président
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 028-062642 (2019-02-05)
Avis d'attribution de marché (2019-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15 bis Grande rue du Faubourg Saint-Michel — BP 67
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la Communauté de communes Rives de Saône. Durée 3 ans à compter du 1.5.2019 renouvelable 1...”
Brève description
Traitement des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la Communauté de communes Rives de Saône. Durée 3 ans à compter du 1.5.2019 renouvelable 1 an soit jusqu'au 30.4.2024.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 177 500 💰
Description
Description du marché: Traitement des ordures ménagères: quantité estimative 3 000 t/an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 028-062642
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la Communauté de communes Rives de Saône”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Dijon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 242100410
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21250
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 177 500 💰
Source: OJS 2019/S 097-235433 (2019-05-17)