Traitement des ordures ménagères résiduelles, le tri des recyclables et la collecte du verre en apport volontaire

Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

— allotissement: le marché initial comportait les 3 lots suivants:
—— lot 1: traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR),
—— lot 2: transfert, transport et tri des recyclables hors verre, issus de la collecte sélective,
—— lot 3: collecte et transport du verre, issus des points d'apport volontaire.
La présente consultation porte uniquement sur le lot nº 2 qui a été infructueux lors du marché initial,
— tranches: sans objet
— variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/Prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées
— variantes libres, à l'initiative des candidats: des variantes libres peuvent être proposées par les candidats s'ils jugent qu'elles apportent une amélioration technico-financière par rapport aux prestations demandées.
Les candidats devront toutefois obligatoirement répondre à la solution de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citraval

Qui ?

• Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-19	Avis de marché
2020-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

— allotissement: le marché initial comportait les 3 lots suivants: —— lot 1: traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR), —— lot 2: transfert, transport et tri des recyclables hors verre, issus de la collecte sélective, —— lot 3: collecte et transport du verre, issus des points d'apport volontaire. La présente consultation porte uniquement sur le lot nº 2 qui a été infructueux lors du marché initial, — tranches: sans objet — variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/Prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées — variantes libres, à l'initiative des candidats: des variantes libres peuvent être proposées par les candidats s'ils jugent qu'elles apportent une amélioration technico-financière par rapport aux prestations demandées. Les candidats devront toutefois obligatoirement répondre à la solution de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Adresse postale: 12 rue Lapique, BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33 329795631 📞
Fax: +33 372620019 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/78232/1 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/78232/1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448185
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les variantes libres ne seront admises que si elles sont accompagnées d'un acte d'engagement, BPU et DQE spécifique, ainsi que d'une description technique (devant faire l'objet d'un chapitre spécifique du mémoire technique).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— allotissement: le marché initial comportait les 3 lots suivants:

—— lot 1: traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR),

—— lot 2: transfert, transport et tri des recyclables hors verre, issus de la collecte sélective,

—— lot 3: collecte et transport du verre, issus des points d'apport volontaire.

La présente consultation porte uniquement sur le lot nº 2 qui a été infructueux lors du marché initial,

— tranches: sans objet

— variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/Prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées

— variantes libres, à l'initiative des candidats: des variantes libres peuvent être proposées par les candidats s'ils jugent qu'elles apportent une amélioration technico-financière par rapport aux prestations demandées.

Les candidats devront toutefois obligatoirement répondre à la solution de base.

Informations sur les lots:

Le présent marché fait suite à une première consultation lancée le 29.7.2019 et concerne uniquement le lot nº 02 «Transfert, transport et tri des recyclables hors verre, issus de la collecte sélective» qui a été infructueux lors du marché initial.

Intitulé du lot: Transfert, transport et tri des recyclables hors verre, issus de la collecte sélective
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transfert, transport et tri des recyclables hors verre, issus de la collecte sélective.

Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à 3 ans à compter du 1.1.2020. Il pourra être reconduit 1 fois 1 an, par reconduction expresse.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché sera conclu avec soit:

— un prestataire unique,

— des prestataires groupés solidaires ou conjoints.

Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.

Conformément à l'article R. 2142-23 du code précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/78232/1 🌏

Référence
Informations complémentaires

Seules les variantes portant sur un aspect technique sont autorisées. Cependant, elles ne sont pas autorisées sur les points suivants:

— les prestations à réaliser (l'ensemble des prestations demandées doit être réalisé, cependant la méthodologie peut être différente),

— les normes à respecter et la réglementation.

De même, les variantes éventuelles sur la durée du marché, les pénalités, les formules de révision des prix, sont interdites.

Les candidats ne sont autorisés à remettre qu'une variante libre à leur offre.

Présentation des candidatures et des offres: cf. article 4 du RC.

Jugement des candidatures et des offres: cf. article 5 du RC.

Mode de financement et de paiement: règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Financement: autofinancement.

Renseignements complémentaires: les questions sont à poser obligatoirement par écrit sur la plate-forme Klekoon.

Unité monétaire: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 184-448185 (2019-09-19)

Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019/15
Brève description:

— allotissement: le marché initial comportait les 3 lots suivants: —— lot 1: traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR), —— lot 2: transfert, transport et tri des recyclables hors verre, issus de la collecte sélective, —— lot 3: collecte et transport du verre, issus des points d'apport volontaire. La présente consultation porte uniquement sur le lot n — tranches: sans objet, — variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées, — variantes libres, à l'initiative des candidats: des variantes libres peuvent être proposées par les candidats s'ils jugent qu'elles apportent une amélioration technico-financière par rapport aux prestations demandées. Les candidats devront toutefois obligatoirement répondre à la solution de base.

Valeur totale du marché: 2 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054412
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448185
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— lot 3: collecte et transport du verre, issus des points d'apport volontaire. La présente consultation porte uniquement sur le lot n

— tranches: sans objet,

— variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Qualité du processus de tri
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Moyens humains, matériels et organisationnels mis en ouvre pour atteindre les objectifs du cahier des charges
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Aspect environnemental (certifications et politiques environnementales, taux de valorisation, moyens et procédures en place pour démontrer les performances)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Gestion administrative des réclamations, remontée d'informations,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Citraval
Adresse postale: chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 2 768 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— les normes à respecter et la réglementation. De même, les variantes éventuelles sur la durée du marché, les pénalités, les formules de révision des prix, sont interdites. Les candidats ne sont autorisés à remettre qu'une variante libre à leur offre. Présentation des candidatures et des offres: cf. article 4 du RC. Jugement des candidatures et des offres: cf. article 5 du RC. Mode de financement et de paiement: règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement: Autofinancement. Renseignements complémentaires: les questions sont à poser obligatoirement par écrit sur la plate-forme Klekoon. Unité monétaire: l'Euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2020/S 024-054412 (2020-01-31)

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