— allotissement: le marché initial comportait les 3 lots suivants:
—— lot 1: traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR),
—— lot 2: transfert, transport et tri des recyclables hors verre, issus de la collecte sélective,
—— lot 3: collecte et transport du verre, issus des points d'apport volontaire.
La présente consultation porte uniquement sur le lot nº 2 qui a été infructueux lors du marché initial,
— tranches: sans objet
— variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/Prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées
— variantes libres, à l'initiative des candidats: des variantes libres peuvent être proposées par les candidats s'ils jugent qu'elles apportent une amélioration technico-financière par rapport aux prestations demandées.
Les candidats devront toutefois obligatoirement répondre à la solution de base.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles, le tri des recyclables et la collecte du verre en apport volontaire”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“— allotissement: le marché initial comportait les 3 lots suivants:
—— lot 1: traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR),
—— lot 2: transfert,...”
Brève description
— allotissement: le marché initial comportait les 3 lots suivants:
—— lot 1: traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR),
—— lot 2: transfert, transport et tri des recyclables hors verre, issus de la collecte sélective,
—— lot 3: collecte et transport du verre, issus des points d'apport volontaire.
La présente consultation porte uniquement sur le lot nº 2 qui a été infructueux lors du marché initial,
— tranches: sans objet
— variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/Prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées
— variantes libres, à l'initiative des candidats: des variantes libres peuvent être proposées par les candidats s'ils jugent qu'elles apportent une amélioration technico-financière par rapport aux prestations demandées.
Les candidats devront toutefois obligatoirement répondre à la solution de base.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le présent marché fait suite à une première consultation lancée le 29.7.2019 et concerne uniquement le lot nº 02 «Transfert, transport et tri des...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le présent marché fait suite à une première consultation lancée le 29.7.2019 et concerne uniquement le lot nº 02 «Transfert, transport et tri des recyclables hors verre, issus de la collecte sélective» qui a été infructueux lors du marché initial.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transfert, transport et tri des recyclables hors verre, issus de la collecte sélective” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“Transfert, transport et tri des recyclables hors verre, issus de la collecte sélective.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 3 ans à compter du 1.1.2020. Il pourra être reconduit 1 fois 1 an, par reconduction expresse.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne seront admises que si elles sont accompagnées d'un acte d'engagement, BPU et DQE spécifique, ainsi que d'une description technique...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne seront admises que si elles sont accompagnées d'un acte d'engagement, BPU et DQE spécifique, ainsi que d'une description technique (devant faire l'objet d'un chapitre spécifique du mémoire technique).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché sera conclu avec soit:
— un prestataire unique,
— des prestataires groupés solidaires ou conjoints.
Conformément à l'article R. 2142-24 du code de...”
Liste et brève description des conditions
Le marché sera conclu avec soit:
— un prestataire unique,
— des prestataires groupés solidaires ou conjoints.
Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.
Conformément à l'article R. 2142-23 du code précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-23
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Seules les variantes portant sur un aspect technique sont autorisées. Cependant, elles ne sont pas autorisées sur les points suivants:
— les prestations à...”
Seules les variantes portant sur un aspect technique sont autorisées. Cependant, elles ne sont pas autorisées sur les points suivants:
— les prestations à réaliser (l'ensemble des prestations demandées doit être réalisé, cependant la méthodologie peut être différente),
— les normes à respecter et la réglementation.
De même, les variantes éventuelles sur la durée du marché, les pénalités, les formules de révision des prix, sont interdites.
Les candidats ne sont autorisés à remettre qu'une variante libre à leur offre.
Présentation des candidatures et des offres: cf. article 4 du RC.
Jugement des candidatures et des offres: cf. article 5 du RC.
Mode de financement et de paiement: règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Financement: autofinancement.
Renseignements complémentaires: les questions sont à poser obligatoirement par écrit sur la plate-forme Klekoon.
Unité monétaire: l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 184-448185 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles, le tri des recyclables et la collecte du verre en apport volontaire
2019/15”
Brève description:
“— allotissement: le marché initial comportait les 3 lots suivants:
—— lot 1: traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR),
—— lot 2: transfert,...”
Brève description
— allotissement: le marché initial comportait les 3 lots suivants:
—— lot 1: traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR),
—— lot 2: transfert, transport et tri des recyclables hors verre, issus de la collecte sélective,
—— lot 3: collecte et transport du verre, issus des points d'apport volontaire. La présente consultation porte uniquement sur le lot n 2 qui a été infructueux lors du marché initial,
— tranches: sans objet,
— variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): le présent marché ne comprend pas de variantes imposées,
— variantes libres, à l'initiative des candidats: des variantes libres peuvent être proposées par les candidats s'ils jugent qu'elles apportent une amélioration technico-financière par rapport aux prestations demandées. Les candidats devront toutefois obligatoirement répondre à la solution de base.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Qualité du processus de tri
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom):
“Moyens humains, matériels et organisationnels mis en ouvre pour atteindre les objectifs du cahier des charges”
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Aspect environnemental (certifications et politiques environnementales, taux de valorisation, moyens et procédures en place pour démontrer les performances)”
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Gestion administrative des réclamations, remontée d'informations,
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/15
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transfert, transport et tri des recyclables hors verre, issus de la collecte sélective”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Citraval
Adresse postale: chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Région: Meuse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 768 120 💰
“Seules les variantes portant sur un aspect technique sont autorisées. Cependant, elles ne sont pas autorisées sur les points suivants:
— les prestations à...”
Seules les variantes portant sur un aspect technique sont autorisées. Cependant, elles ne sont pas autorisées sur les points suivants:
— les prestations à réaliser (l'ensemble des prestations demandées doit être réalisé, cependant la méthodologie peut être différente),
— les normes à respecter et la réglementation. De même, les variantes éventuelles sur la durée du marché, les pénalités, les formules de révision des prix, sont interdites. Les candidats ne sont autorisés à remettre qu'une variante libre à leur offre. Présentation des candidatures et des offres: cf. article 4 du RC. Jugement des candidatures et des offres: cf. article 5 du RC. Mode de financement et de paiement: règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement: Autofinancement. Renseignements complémentaires: les questions sont à poser obligatoirement par écrit sur la plate-forme Klekoon. Unité monétaire: l'Euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2020/S 024-054412 (2020-01-31)