Traitement des ordures ménagères et assimilés

Syndicat mixte du Val de Loir

— la réception et le contrôle des déchets collectés en apport volontaire et des déchets provenant du centre de transfert d'Aubigné-Racan,
— la double pesée,
— l'élimination des déchets dans le respect des normes et réglementations en vigueur et notamment les contraintes définies par l'arrêté préfectoral d'exploitation du site de traitement proposé,
— tous les investissements mobiliers et immobiliers nécessaires à la bonne exécution du service,
— le suivi de l'exploitation,
— si nécessaire, le transport et l'élimination des résidus générés par le traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia — SAS Maine Collecte Valorisation

Qui ?

• Syndicat mixte du Val de Loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-08	Avis de marché
2019-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019-03
Brève description:

— la réception et le contrôle des déchets collectés en apport volontaire et des déchets provenant du centre de transfert d'Aubigné-Racan, — la double pesée, — l'élimination des déchets dans le respect des normes et réglementations en vigueur et notamment les contraintes définies par l'arrêté préfectoral d'exploitation du site de traitement proposé, — tous les investissements mobiliers et immobiliers nécessaires à la bonne exécution du service, — le suivi de l'exploitation, — si nécessaire, le transport et l'élimination des résidus générés par le traitement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Val de Loir
Adresse postale: 5 bis boulevard Fisson
Code postal: 72800
Commune postale: Le Lude
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicatvaldeloir.fr 🌏
Courrier électronique: contact@syndicatvaldeloir.fr 📧
Téléphone: +33 243456960 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Date de début: 2019-06-10 📅
Date de fin: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117316
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Adresse à laquelle des informations complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réception et le contrôle des déchets collectés en apport volontaire et des déchets provenant du centre de transfert d'Aubigné-Racan,

— la double pesée,

— l'élimination des déchets dans le respect des normes et réglementations en vigueur et notamment les contraintes définies par l'arrêté préfectoral d'exploitation du site de traitement proposé,

— tous les investissements mobiliers et immobiliers nécessaires à la bonne exécution du service,

— le suivi de l'exploitation,

— si nécessaire, le transport et l'élimination des résidus générés par le traitement.

Valeur totale estimée: 2 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La collectivité se réserve la possibilité de reconduire une fois le marché pour une durée allant du 10.6.2023 au 9.6.2024 (reconduction expresse et non tacite).

Description des options: Reconduction une fois pour une durée allant du 10.6.2023 au 9.6.2024.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La prestation est réservée à une profession déterminée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Le Lude.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25720014700029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 051-117316 (2019-03-08)

Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5bis boulevard Fisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277869
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117316
Numéro JO-S: 113

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: Veolia — SAS Maine Collecte Valorisation
Adresse postale: 33 rue de la Foucaudière
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 2 168 744 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2019/S 113-277869 (2019-06-11)

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