Traitement des OMR, transfert et tri des déchets recyclables

Communauté de communes Yonne Nord

Traitement des OMR, transfert et tri des déchets recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-13 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: Tri et Traitement des déchets 2019
Brève description: Traitement des OMR, transfert et tri des déchets recyclables.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Yonne Nord
Adresse postale: 52 faubourg de Villepperot
Commune postale: Pont-sur-Yonne
Contact
Adresse Internet: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: herve.rota@ccyn.fr 📧
Téléphone: +33 386679910 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385421
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Traitement des OMR: 16 520 t sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réception et traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réception et le traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR), collectées sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord, et leur traitement conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Reconductible expressément, par lettre recommandée 3 mois avant l'échéance pour 2 périodes de 24 mois chacun.
Informations complémentaires: Traitement des OMR: 16 520 t sur 4 ans.
Intitulé du lot: Réception, transfert et tri des déchets recyclables
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réception sur un site agréé situé dans un périmètre de 35 km de la Communauté de communes Yonne Nord, le chargement, le transport vers les filières de tri, des déchets recyclables collectés sur le territoire de la Communauté de communes de Yonne Nord et le tri de ces déchets conformément aux prescriptions techniques de la société Citeo.
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La prestation de chargement est effectuée par les agents du prestataire.
Informations complémentaires:
Sur 4 ans:
1) transfert et tri des emballages ménagers recyclables: 1 744 t;
2) transfert et tri des papiers: 1 332 t;
3) transport et traitement des refus de tri ou d'un chargement non conforme en entrée du centre de tri en filière de traitement: 463 t.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Yonne Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature faisant également office de déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent,
— le formulaire DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Économie globale de l'offre, prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 156-385421 (2019-08-13)
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