Traitement des OMR, transfert et tri des déchets recyclables

Communauté de communes Yonne Nord

Traitement des OMR, transfert et tri des déchets recyclables.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-13 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Yonne Nord
Adresse postale: 52 faubourg de Villepperot
Commune postale: Pont-sur-Yonne
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386679910 📞
Courrier électronique: herve.rota@ccyn.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL de participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des OMR, transfert et tri des déchets recyclables Tri et Traitement des déchets 2019”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description: Traitement des OMR, transfert et tri des déchets recyclables.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réception et traitement des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Yonne Nord.
Description du marché:
“Réception et le traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR), collectées sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord, et leur traitement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Économie globale de l'offre, prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible expressément, par lettre recommandée 3 mois avant l'échéance pour 2 périodes de 24 mois chacun.”
Informations complémentaires: Traitement des OMR: 16 520 t sur 4 ans.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réception, transfert et tri des déchets recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réception sur un site agréé situé dans un périmètre de 35 km de la Communauté de communes Yonne Nord, le chargement, le transport vers les filières de tri,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sur 4 ans: 1) transfert et tri des emballages ménagers recyclables: 1 744 t; 2) transfert et tri des papiers: 1 332 t; 3) transport et traitement des refus...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature faisant également office de déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — une liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 156-385421 (2019-08-13)