Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des OMR, transfert et tri des déchets recyclables
Tri et Traitement des déchets 2019”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description: Traitement des OMR, transfert et tri des déchets recyclables.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réception et traitement des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Yonne Nord.
Description du marché:
“Réception et le traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR), collectées sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord, et leur traitement...”
Description du marché
Réception et le traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR), collectées sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord, et leur traitement conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Économie globale de l'offre, prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible expressément, par lettre recommandée 3 mois avant l'échéance pour 2 périodes de 24 mois chacun.”
Informations complémentaires: Traitement des OMR: 16 520 t sur 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réception, transfert et tri des déchets recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réception sur un site agréé situé dans un périmètre de 35 km de la Communauté de communes Yonne Nord, le chargement, le transport vers les filières de tri,...”
Description du marché
Réception sur un site agréé situé dans un périmètre de 35 km de la Communauté de communes Yonne Nord, le chargement, le transport vers les filières de tri, des déchets recyclables collectés sur le territoire de la Communauté de communes de Yonne Nord et le tri de ces déchets conformément aux prescriptions techniques de la société Citeo.
La prestation de chargement est effectuée par les agents du prestataire.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sur 4 ans:
1) transfert et tri des emballages ménagers recyclables: 1 744 t;
2) transfert et tri des papiers: 1 332 t;
3) transport et traitement des refus...”
Informations complémentaires
Sur 4 ans:
1) transfert et tri des emballages ménagers recyclables: 1 744 t;
2) transfert et tri des papiers: 1 332 t;
3) transport et traitement des refus de tri ou d'un chargement non conforme en entrée du centre de tri en filière de traitement: 463 t.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature faisant également office de déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature faisant également office de déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent,
— le formulaire DC2 ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
14:00 📅