Traitement des déchets verts provenant des communes de l'EPCI CANGT: Moule, Morne-à-l'Eau, Petit-Canal, Port-Louis et Anse-Bertrand
Syvade de Guadeloupe
Les déchets à traiter sont les déchets verts présent sur le territoire de l'EPCI CANGT, membre du SYVADE.
Correspondent aux déchets verts les déchets ci-après:
— tontes de pelouse,
— branchages issus de la taille ou de la coupe d'arbres, d'arbustes ou de haies,
— feuilles,
— les bois issus des arbres ou arbustes.
Le délai de réception des offres était de 2019-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-06 | Avis de marché |
| 2019-06-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SYVADE de Guadeloupe
Adresse postale: BP 41
Code postal: 97004
Commune postale: Pointe-à-Pitre Messagerie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadeguadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: syvade@syvadeguadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590911072 📞
Fax: +33 590822416 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269084
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Point de contact: M. le président, Michel Rinçon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 110-269084 (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Les déchets à traiter sont les déchets verts présent sur le territoire de l'EPCI CANGT, membre du SYVADE.
Correspondent aux déchets verts les déchets ci-après:
— tontes de pelouse,
— branchages issus de la taille ou de la coupe d'arbres, d'arbustes ou de haies,
— feuilles,
— les bois issus des arbres ou arbustes.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SYVADE de Guadeloupe
Adresse postale: BP 41
Code postal: 97004
Commune postale: Pointe-à-Pitre Messagerie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadeguadeloupe.fr 🌏
Courrier électronique: syvade@syvadeguadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 590911072 📞
Fax: +33 590822416 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-269084
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les déchets à traiter sont les déchets verts présent sur le territoire de l'EPCI CANGT, membre du SYVADE.
Correspondent aux déchets verts les déchets ci-après:
— tontes de pelouse,
— branchages issus de la taille ou de la coupe d'arbres, d'arbustes ou de haies,
— feuilles,
— les bois issus des arbres ou arbustes.
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'un an, soit 24 mois maximum.
La reconduction sera faite expressément avant l'échéance du marché, par courrier électronique.
Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction.
En cas de non reconduction, la collectivité informera expressément le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article L. 2194-1139, article R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique) et/ou des marchés de prestations similaires (article R- 2122-7 du code de la commande publique).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Point de contact: M. le président, Michel Rinçon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 110-269084 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvade de Guadeloupe
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-283008
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-269084
Numéro JO-S: 115
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Basse-Terre
Source: OJS 2019/S 115-283008 (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les déchets à traiter sont les déchets verts présent sur le territoire de l'EPCI CANGT, membre du Syvade.
Correspondent aux déchets verts les déchets ci-après:
— tontes de pelouse,
— branchages issus de la taille ou de la coupe d'arbres, d'arbustes ou de haies,
— feuilles,
— les bois issus des arbres ou arbustes.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvade de Guadeloupe
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-283008
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-269084
Numéro JO-S: 115
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les déchets à traiter sont les déchets verts présent sur le territoire de l'EPCI…
… CANGT, membre du Syvade.
… CANGT membres du Syvade.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article L. 2194-1139, article R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique) et/ou des marchés de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique).
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Basse-Terre
Source: OJS 2019/S 115-283008 (2019-06-13)
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