Traitement des dechets verts du bassin est du sydne

Syndicat traitement déchets NE Réunion

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts, collectés de manière séparative, principalement sur le bassin Est du Syndicat de traitement des déchets du Nord et de l'est de l'île de la Réunion (SYDNE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Qui ?

• Syndicat traitement déchets NE Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2019-AOO-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat traitement déchets NE Reunion
Adresse postale: 10 rue Pierre Marinier, CS 81040
Code postal: 97833
Commune postale: Sainte-Marie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sydne.re 🌏
Courrier électronique: marches@sydne.re 📧
Téléphone: +33 262723722 📞
Fax: +33 262723727 📠
URL des documents: https://marchespublics.sydne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.sydne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327170
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent: la réception et le contrôle des déchets verts sur le(s) site(s) du Prestataire; le tri des apports de déchets verts entrants, avec ouverture systématique des sacs plastiques; le stockage des déchets verts dans l'attente de traitement

— le traitement des déchets verts sur l'installation de traitement proposé par le titulaire,

— le stockage puis l'écoulement de la matière issue du procédé de traitement dans le respect de la réglementation; le conditionnement, le transport et l'élimination des refus de tri dans les filières de traitement agréées; toutes les analyses nécessaires à la justification de la conformité de la matière en fonction des filières d'écoulement.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

La durée globale du marché est de 3 ans renouvelables 2 fois 1 an à compter de la date de notification par ordre de service du démarrage des prestations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul ou par tous les membres du groupement; un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

a) Dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*);

b) Dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Les candidats devront produire l'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets conformément au décret nº 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets. Les candidats devront fournir les pièces administratives permettant de justifier que le ou les site(s) proposé(s) est (sont) conforme (s) à la réglementation en vigueur dont celle relative aux ICPE (Installations Classées pour la protection de l'environnement) conformément au Code de l'environnement. Il s'agira de fournir notamment l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter et/ou le récépissé de déclaration préfectorale au titre des ICPE. Pour tous les sites, les documents d'autorisation ou de déclaration devront correspondre aux rubriques de la nomenclature déchets (rubriques 27xx).par exemple: pour le compostage, il s'agit de la rubrique 2780; pour le broyage, il s'agit de la rubrique 2791 ou de la nouvelle rubrique 2794 concernant le broyage de déchets verts; pour le transit: 2716.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats devront fournir les pièces administratives permettant de justifier que le ou les site(s) proposé(s) est (sont) conforme (s) à la réglementation en vigueur dont celle relative aux ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) conformément au code de l'environnement. Il s'agira de fournir notamment l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter et/ou le récépissé de déclaration préfectorale au titre des ICPE. Pour tous les sites, les documents d'autorisation ou de déclaration devront correspondre aux rubriques de la nomenclature déchets (rubriques 27xx).par exemple: pour le compostage, il s'agit de la rubrique 2780; pour le broyage, il s'agit de la rubrique 2791 ou de la nouvelle rubrique 2794 concernant le broyage de déchets verts; pour le transit: 2716.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Sydne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005005200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal de traitement des déchets du nord et de l'Est de la Réunion (SYDNE)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.sydne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.sydne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.sydne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée globale du marché est de 3 ans renouvelables 2 fois 1 an à compter de la date de notification par ordre de service du démarrage des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 133-327170 (2019-07-09)

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